Le Federalisme

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

des attributions législatives dans l’Art 1 de l’A.A.N.B. Cette même année, la Cour Suprême a fait l’abolition du recours au Comité judiciaire du Conseil privé. Mais il faut tout de même noté que cela pourrait être une menace à l’évolution du fédéralisme canadien. Après cela, la Cour Suprême a tenté d’être centralisatrice et de ne favoriser aucun des deux gouvernements pour ainsi former une certaine égalité. Les deux institutions ont des interprétations différentes du fait que leurs approches diffèrent

b. Vers une centralisation de l’état fédéral La tendance centralisatrice de l’état fédéral / Les états fédérés sous la tutelle de l’état fédéral. Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. Fédéralisme coopératif (compétence mixte : Bund et bund et Landers)

dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat

formes d’Etats distinctes au niveau de leur fonctionnement En réalité, la distinction est plus accentuée à ce niveau car en dépit de la différence des structures6, les principes du fédéralisme (A) diffèrent de ceux de la confédération (B). A- Les principes du fédéralisme Les principes du fédéralisme sont : le principe de superposition du super-Etat sur les entités fédérées (1), le principe d’autonomie des entités fédérées qui gardent certaines compétences notamment en matière constitutionnelle

régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système

aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système

bio » - Aquitaine, région Centre en France, Bavière en Allemagne - et on encourage les énergies renouvelables (parcs d’éoliennes). III-Problèmes et enjeux 1. Les inégalités régionales. 1. La remise en cause du « fédéralisme coopératif » en Allemagne. Ce n’est pas le fédéralisme lui-même qui est en cause - les Allemands sont très attachés au système fédéral, tant sur le plan politique que dans le domaine économique - mais son fonctionnement : ainsi, les régions les plus riches, principalement

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales