Le Federalisme

la Corse ou Paris avec des statuts particuliers. Ms globalement elle est uniforme 4. Les ressources des collectivités locales : SECTION 2 : Le Fédéralisme Tocqueville appartient à la noblesse (bouleversée par la Révolution), il cherche à comprendre l’évolution de la société de l’époque. Il décrit le système politique américain et défini le fédéralisme comme un emboitement : «  les EU ont une constitution complexe, on y remarque deux sociétés distinctes et emboitées l’une dans l’autre. » Fédération :

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie

face a de nombreux défis, ce sont des menaces qui dans la plupart des cas requièrent une réponse immédiate, les pays de l’Europe aurait donc chacun besoin d’un système qui permet une prise de décision rapide et une mise en place efficace. Le fédéralisme permettrait la division des fonctions législatives, exécutives et judiciaires, et une division territoriale des pouvoirs parmi les différents niveaux de gouvernement. Les deux raisons les plus probables pour que chaque pays de L’UE convergent chacun

Etat Fédéral ? Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps que l’Allemagne présente bien les caractéristiques d’un régime parlementaire (I), puis dans un second temps la manière dont se met en place ce régime parlementaire au cœur du fédéralisme (II). I/ L’Allemagne : un régime parlementaire dominé par la majorité au pouvoir L’Allemagne respecte les caractéristiques de la séparation des pouvoirs (A) mais on constate une certaine unité politique entre le Parlement et le Gouvernement

choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité

au contenu du projet européen élaboré et exposé au cours de son gouvernement par Madame Thatcher, et à l’action qu’elle mena dans le cadre de la construction européenne. La conception européenne de Margaret Thatcher s’est toujours distinguée du fédéralisme, doit-on la croire pour autant non européenne ? ou simplement européenne autrement ? En refusant d’épouser les thèses fédéralistes, elle se défend d’être rétrograde, mieux elle définit son propre projet européen comme moderne. Qu’en est-il vraiment 

de façon générale au législateur Equivalent au principe de la loi de superposition de l'Etat fédéral : dans les matières qui ont été transféré au plan fédérale, la règle fédérale annule la règle locale Malgré une décentralisation ou du fédéralisme, la hiérarchie des lois est présente et respectée Nous venons ainsi de justifier dans cette première partie les points communs de deux formes distinctes d'Etat, on peut retenir d'une part la liberté d'action des systèmes et d'autre part l'aspect

entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différentsfacteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat ( B).A)   L’opposition de structure   : unité ou fédéralisme d’ordre juridique   Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Eta t. Ce qui signifie donc

qu'elle a vécu depuis. La question qui se pose est de savoir en quoi la loi fonamentale est elle essentielle à l'organisation de l'état fédéral ? Afin d'y repondre nous verrons I- le fédéralisme comme solution d'autonomie A) une dualité d'ordre juridique B)Une répartition des compétences indispensables II-le fédéralisme comme solution de participations des états fédérés A) La participation au pouvoir législatif fédéral B) La participation aux autres fonction de l’État