Le Federalisme

leur organisation et leur fonctionnement. Fédéralisme = inventé par les américains en 1787 à Philadelphie. La Constitution elle-même met en place le fédéralisme. C’est un compromis entre les partisans d’un pouvoir central fort et les états qui voulaient encore avoir du pouvoir. La Constitution met en place un pouvoir fort dans les domaines les plus importants et en parallèle, les états fédérés vont garder une partie de leurs prérogatives. Le fédéralisme est un système dans lequel le gouvernement

construction globale ? Question non tranchée : les nations européennes se sont-elles engagées dans cette aventure pour aller dans un dépassement des nations européennes, ou alors est-ce une entreprise qui tient compte de l’interdépendance (fédéralisme ≠ intergouvernemental) Aucun traité n’a tranché ca : système combine les 2. Du coté fédéraliste : BCE : monnaie unique en décembre 1989 est décidé. Cour de justice. Mais les autres sont du coté intergouvernemental. Parlement européen ne s’est

comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. Fédéralisme: mode de groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la construction d’organes communs dotés de

des immigrés hors Union européenne. Arrivés il y a 15 ans, après les Italiens du Sud pour pallier le manque de main-d'œuvre. Enfin,La Ligue souhaite s’investir dans des réformes : semi-présidentialisme au niveau de la région à la française et fédéralisme fiscal en tête, elle a appelé à la mise en place de ce projet, qui par l’attribution directe des ressources aux régions, provinces et communes permettrait au Nord de gagner encore en autonomie.

institutions internationales =) ils vont alors devenir les ETAS UNIS D’AMERIQUE. Cette constitution présente les différentes institutions : Article 1 : Le congrès : (la force du congrès car c’est lui qui a fait la guerre, fédéralisme...) Il est réparti en 2 chambres (1 pour le fédéralisme et 1 pour leur démographie) : le Sénat et la chambre des représentants =) bicaméralisme =) 2 sénateurs par état, le nombre de représentants est proportionnel à la démographie. Article 2 : Le président, Le vice-président :

ont évolué vers la décentralisation se rapprochant ainsi du système fédéral. D'autres ont directement versé dans le fédéralisme. C'est le cas de la Belgique qui est passée d'un État unitaire à un État régional et d'un État régional est progressivement devenu un État, qu'on pourrait qualifier aujourd'hui, de fédéral. L'Espagne et l'Italie sont encore loin de succomber dans le fédéralisme, mais ils sont néanmoins l'objet d'un régionalisme poussé à l'extrême. [...] [...] Le cas le plus flagrant est

L’Espagne, un fédéralisme qui s’ignore? Introduction La bonne organisation des états est un élément indispensable pour assurer non seulement le fonctionnement du pays mais aussi le contentement de la société et la paix au sein du même. L'Histoire nous a montré que les conflits intra-nationales, lorsque l'état n'arrive pas a les régler, finissent en guerre sociale et/ou division des territoires (cas de l'ancienne Tchécoslovaquie ou le cas de l'ex-Yougoslavie). Pour assurer la structure nationale

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

discipline constitutionnelle » de l’Europe ne jouit pas du même type d’autorité que celui rencontré aux États-Unis – et d’ailleurs dans tous les États fédéraux – où le fédéralisme s’enracine dans une seule et même volonté souveraine. Ensuite, la primauté du droit européen n’est pas sous-tendue par une primauté du pouvoir politique. Le fédéralisme européen est « construit non sur une hiérarchie des normes descendante, mais sur une hiérarchie d’autorité et de pouvoir réel ascendante » [13] – dans la mesure

 les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement  la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral et le niveau fédéré. - principe d'autonomie: