Le Federalisme

pouvoir pour approprier les competences aux différents gouvernements provinciaux. L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 que la loi autorise également le Parlement de >. 4 questions: 1. Comment le fédéralisme asymétrique classifie-t-il un État ou une province R: Le Fédéralisme Asymétrique attribues des pouvoirs dans des domaines déterminés. Le pouvoir des provinces ou des États varie donc selon l'importance des compétences et pouvoirs. 2. Expliquez la différence entre la

européenne avec la CECA en 1952 puis avec la CEE (communauté économique européenne) en 1957. Suit ensuite l’Euro, monnaie commune, mis en circulation dès 2002 sous forme fiduciaire. Tout comme le dollars américain, l’euro témoigne d’un profond fédéralisme. La construction d’une unicité forte au sein de l’UE : Une monnaie commune : a) L’Euro : devise officielle pour 16 Etats membres. Son entrée en vigueur a eu lieu en 1999 mais elle est mise en circulation en 2002. Aujourd’hui, elle est la 2ème

B) Des différences plus fortes que les ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la

l’état unitaire prend tout son sens lorsqu’on l’oppose à l’état fédéral composé d’états fédérés ou la souveraineté est partagée entre l’état fédéral et l’état fédérés. L’état unitaire est la forme la plus répandue dans le monde cependant le fédéralisme ne cesse de croitre. L’Etat est dit unitaire lorsque les citoyens, lesquels sont soumis aux mêmes lois en tous domaines et même pouvoir. L'état unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'Etat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire

des compétences à des institutions communes qui les exerceront dans leur intérêt commun. On est donc en apparence en présence d’un phénomène de type confédéral. Cependant, cette analyse reste insuffisante, car l’Union présente certains traits du fédéralisme. Les décisions ne sont pas toutes prises a l’unanimité, mais dans de très nombreux cas à la majorité qualifiée. L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes s’appliquent directement aux

La loi de participation est nécessaire, sinon l’Etat serait unitaire. L’Etat fédéral a besoin, pour avoir une législation de qualité d’être en constante négociation avec les entités fédérées. ( référence à l’article de M. Croisat dans « Le fédéralisme au 20ème siècle. ») Exemple : l’Allemagne. Ce modèle, d’au moins deux niveaux, entraîne naturellement la loi de participation ; les entités fédérées comme fédérales ont besoin d’être en dialogue. Même si les entités fédérées de par cette loi de

d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition c o m m u n a u t é s autonomes

Européenne. Le fédéralisme se caractérise par un certains nombre de principes : -le principe de répartition des compétence parmi lequel ce sont les membres d’état membre fédéral qui ont la compétence de droit commun et c’est l’Etat central fédéral qui a des compétences d’attributions qui sont fixés dans la constituions de l’Etat. Mais ce qu’il faut savoir c’est l’Etat central sui la compétence de droit commun et ce sont les collectivités décentralisé qui ont les compétences de.. Le fédéralisme est fondé

laisser de côté l’idée de souveraineté. La fédération est une organisation particulière qui repose sur un équilibre réel entre les 2 niveaux de pouvoir. L’Union Européenne peut être considérée comme une fédération. B)les dynamique politiques du fédéralisme 1)les raisons qui motive le choix de la forme fédérale Comment se forme l’Etat fédéral ? Les raisons qui motivent le choix de la forme fédéral de l’Etat 2 modes de formations d’un état fédéral : •Formation par association ou par agrégation

valeurs démocratiques. La Constitution a été modifiée 67 fois jusqu'en 2010. Ces amendements portent sur des changements dans l'ordre économique et la structure du gouvernement. La Constitution de 1988 a introduit un nouvel élément à l'idée de fédéralisme, elle prévoit les municipalités en tant qu’entités fédérales. La République fédérale du Brésil est constituée par «l'union indissoluble» des États, districts et municipalités fédérales. Il n'y a pas de hiérarchie entre les trois entités politiques