Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

qui gèrent eux-mêmes leur portefeuille et procède à plusieurs achats / ventes par an ne serait que de 500.000 personnes. Certains avancent des raisons culturelles : les Français sont connus pour leurs "bas de laine" et ils privilégient la sécurité ; d'autres indiquent un accès plus difficile au marché car les banques ont longtemps préféré vendre des Sicav et autres Fonds Communs de Placement. Mais les choses changent, la Bourse se démocratise, Internet a amené sur le marché une nouvelle génération

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

durable sans enfants ....................................... 36 2. Dynamiques démographiques et économiques en France, en Europe et dans le monde ............................................................... 43 3. Les fractures territoriales et sociales : les six France de 2030 ............. 57 4. La famille : pilier des identités et foyer des solidarités ......................... 65 Chapitre II. La famille au carrefour des mutations ............................... 73 1. Trois révolutions ont traversé

Les retraites Christian BIALÈS Introduction En juin 2003 la France est confrontée à une crise sociale d'une ampleur comparable à celle de 1995. Dans les deux cas, le projet gouvernemental de réforme des retraites est la cause centrale des protestations. Depuis déjà de longues années s'accumulent les rapports sur notre système de retraite et à plusieurs reprises des mesures ont été prises pour le faire évoluer (notamment en 1987 et en 1993 pour le régime général, entre 1993 et 2001 pour les régimes

53 Cinquième partie : mise en place de procédures pour la gestion des rebuts et le suivi des formations 55 1/ Présentation du poste occupé par la technicienne sécurité et RH 55 2/ Créer et enregistrer le badge d’un nouveau salarié 56 3/ Suivi des formations et demandes de remboursement 56 4/ Préparation et suivi des visites médicales 56

rayonnement……………………………………………………………………………….21 3.3.2. La coopération…………………………………………………………………………………22 3.4. Le statut social de l’artiste………………………………………………………………………………..23 3.4.1. Du côté russe…………………………………………………………………………………...23 3.4.2. Du côté français………………………………………………………………………………...25 3.4.3. L’artiste en dehors des frontières…………………………………………………………….27 Partie 4 : L’organisation et les financements publics…………………………………29 4.1. La politique extérieure……………………………………………………………………………………30 4.1

. . . . . . . . . . . .255 4.1 Les crédits de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 4.2 Les cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256 5. Le financement du poste client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.1 L’escompte commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.2 La loi Dailly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .255 4.1 Les crédits de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255 4.2 Les cautions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256 5. Le financement du poste client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.1 L’escompte commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258 5.2 La loi Dailly . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .