Le Financement Du Logement

prospective : nécessité d'anticiper l'avenir, ne pas se contenter de la gestion du tout de suite. Il existe toujours un risque de stigmatiser un groupe, de l'isoler, de le mettre en concurrence avec d'autres groupes de population (qui auraient plus de financements). L'exception gérontologique de Laroque Le but de ce rapport est de renforcer la cohésion sociale --> tout le monde est intégré et en lien avec les autres. Au-delà de ce rapport, il n'y a jamais eu de politique de la vieillesse. On s’intéresse

Méthodologie 7 I) Première partie : Etude socioéconomiques / Présentation et analyse des résultats 9 1) Caractéristiques des logements existants à Oyom-Abang 9 a) Standing des maisons 9 b) Type de murs 9 c) Type de sols 9 d) Type de toitures 10 e) Types de plafonds 10 2) Etude de la Capacité de remboursement d’un « crédit logement social » contracté par les coopérateurs : 10 3) Facteurs socioculturels caractérisant les futurs coopérateurs / bénéficiaires 11

| | | |Organismes sociaux en vue du | | | | | |financement de la protection sociale | |Cotisations sociales | |Cotisations sociales | | | |patronales et cotisations fiscales | |patronales (* 2)

Document 1 p 54 1) 2) La capacité de financement de Paul est de 500 €. Dans le tableau, elle doit apparaître dans la colonne des emplois, pour équilibrer. Cette capacité de financement représente l’épargne de Paul. 3) Paul dégage dormais un besoin de financement qui doit apparaître dans la colonne des ressources, pour équilibrer. Paul peut assurer son besoin de financement en puisant dans son épargne antérieure. 4) Paul peut financer cet achat par emprunt. Cette dépense est possible si les remboursements

NEUFS ACHEVES 13 II-4) PRISE DE METRE SUR SITE 14 II-5) PROSPECTION POUR LOGEMENTS ETUDIANTS 14 III – ETUDE D’UN PROJET DE REHABILITATION 15 III-1) PRESENTATION DU PROJET 15 III-2) ETUDE DE FAISABILITE 16 III-3) PROCEDURE D’APPEL D’OFFRE 16 III-4) ETUDE DES OFFRES 19 III-5) FINANCEMENT 20 III-6) INFORMATION DES LOCATAIRES 21 III-7) SUIVI DE CHANTIER 21 III-8) RECEPTION DES TRAVAUX 22 III-9) RELOCATION DES LOGEMENTS 22 IV – MISE EN RAPPORT AVEC LE PROJET PROFESSIONNEL 23 CONCLUSION………………………………………………………………………………

d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d’abord à lutter contre l’insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l’exode rural et à la pénurie de logements qui s’en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’Etat s’impose. 1948 La loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des logements achevés avant sa promulgationPromulgationActe par lequel

recettes au profit de l’Union européenne Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sports, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES Page 2 sur 2 MISSION Action extérieure de l’État Autorisations d’engagement : 2,96 milliards d’euros Crédits de paiement : 2,97 milliards d’euros Emplois de l’État : 12 885 équivalents temps plein

Loisir / Culture Santé Consommation Transport (aide aux permis) (1) Sociale = Logement (il doit y avoir 20% des logements sociaux HLM) L’insertion (2) Professionnelle = Emploi / Formation La commune met en place des actions pour favoriser la cohésion

Courrouze). * Accessible grâce aux bus, métro, train, parc relais et voiture. * Nombreux services de proximité : équipement scolaire et sportifs, vie associative et sociale. * Création d’une ville durable : * Gestion des énergies : des logements économes en énergies et respectueux de l’environnement * Gestion de l’eau, des déchets… Etapes * 1er Janvier 2002 début du projet d’aménagement urbain communautaire. * Novembre 2002 à automne2003 choix du projet et de l’équipe. *

familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage, Ø la pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en