Le Financement Du Logement

institutionnel Section 1 : la déclaration du millénaire Section 2 : le débat public Chapitre deuxième : LES SECTEURS DE DROIT I - LES SECTEURS MATERIELS Section 1 -LE SECTEUR DE L’HABITAT ET LE DROIT AU LOGEMENT Paragraphe 1 :L’expérience marocaine Paragraphe 2 : l’accès au logement Paragraphe 3 : Evaluation du secteur Section 2 : LE SECTEUR DE L’EMPLOI ET LE DROIT AU TRAVAIL Paragraphe 1 : L’accès à l’emploi Paragraphe 2 : le contexte réglementaire et juridique Paragraphe 3 : Evaluation

1990. (Droit au logement) :Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. À cette fin des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées

POLITIQUES SOCIALES EN FAVEUR DU LOGEMENT DUDH 1948: «toute personne a un droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment par l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires». Historique/évolution: 1954: appel de l'Abbé Pierre 1974: choc pétrolier et la crise qui s'en suit: apparition du chômage de masse, et de la précarité des travailleurs Loi Barre de 1977: transformer

gouvernementale-Politique monétaire-Pression européenne-… | -Croissance-Taux d’intérêts-Chômage-Taux d’inflation-Cycle économique-Confiance des ménages-… | -Répartition des revenus-Démographie-Mortalité-Pyramide des âges-Styles de vie-Education-Modes-Santé-… | -Financement de la recherche-Nouveaux brevets-Cycles d’obsolescence-Coût de l’énergie-… | -Recyclage des déchets-Formation sécurité-Energies propres-Impact transport-… | -Fiscalité-Règles à l’export-Douane-Droits des contrats-Protection des consommateurs-… |

A P I T R E 7 L’arbitrage entre consommation et épargne 55 C H A P I T R E 8 L’évolution du mode de consommation 63 T H È M E 4 Quels sont les modes de financement de l’activité économique ? C H A P I T R E 9 La situation financière des agents économiques 71 C H A P I T R E 10 Le financement direct et le financement indirect 77 T H È M E 5 Les marchés des biens et services sont-ils concurrentiels ? C H A P I T R E 11 L’intensité de la concurrence selon les marchés 87

PERRIN 2007 Hudson Towers Perrin Hudson Part variable seule Towers Perrin Part variable seule K€ Commissions Rémunératio Rémunération n totale incluant totale la part variable incluant la part variable 1 - PROMOTION IMMOBILIERE 11 - Logement 111 - Développement Négociateur Foncier junior 2 à 3 ans. Négociateur Foncier confirmé Développeur/monteur confirmé Responsable/Directeur du développement… 112 - Gestion de programmes Responsable de programmes junior 2 à 3 ans Responsable de programmes

spécialisées dans le financement de secteurs d’activités particuliers avec possibilité d’exercer les activités de banque de détail. Ces dernières sont au nombre de 4, il s’agit du : • Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) : Sa mission principale depuis sa création est l’octroi des crédits au secteur immobilier et hôtelier. Il finance les programmes des logements sociaux initiés par l’Etat, octroie des crédits aux promoteurs et acquéreurs. Il se présente comme chef de file du logement social. • Crédit

donc refusé ! droit au logement : → politique du logement social : pour pouvoir mettre en œuvre le logement social, 2 types d'acteurs : les groupes privés (les SA d'HLM), mais contraintes de management publiques ! = comment ça marche ? → la SNI : premier bailleur social d'europe : 275 000 logement dont 200 000 sociales  → le financement du logement social : modèle très vertueux : il y a un très fort taux de de demandes ! = il n'y a donc pas de pb de financement vu que la demande est excessive :

public Situations de vigilances conjugales = privé Introduction : les politiques sociales Les politiques sociales sont au cœur de l'actualité. Les dix dernières années ont été une période prolifiques en réformes et nouvelles lois. 2007 : Droit Au Logement Opposable 2008 : RSA 2005 : lois sur le handicap 2009-2013 : réforme sur les lois carcérales 2007 : lois sur les mineurs délinquants Les politiques sociales au cœur de nos pratiques professionnelles. C'est une discipline qui est au cœur des débats

différents modes de financements possibles et les divers aides proposées : En fonction de leurs statut dans le logement, Il existe différentes aides financières pour financer les aménagements des handicapés : Les locataires du secteur privé bénéficient de l’Anah (Aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), d’un avantage fiscal (réduction d’impôts) et d’une aide personnel au logement. Les locataires du secteur social bénéficient de : l’aide personnelle au logement et d’un avantage