Le Financement Du Logement

• Mars 2010 • s alarié s s ent de emploi : em ? Le log ce de l’ esoins vi x b au ser e demain au r répond qui va Livre blanc Du 1 % Logement à Action Logement Livre Blanc Du 1% Logement à Action Logement 3 Sommaire I. La force identitaire. Un Mouvement au cœur du logement ................................................................................... 11 Une contribution des entreprises en faveur des salariés… ........................................... 13 …reposant sur le dialogue

TBPA – Corrigé du sujet n° 10AE4A Page : 2/17 ► QUESTION 1 (5 points) a) 1,5 point b) 1 point c) 1,5 point d) 1 point I SITUATION M. et Mme Hervé THION, un couple de prospects, vous sollicitent pour l’étude du financement de leur future résidence principale. Ils sont actuellement locataires depuis qu’ils ont revendu, il y a un peu plus d’un an, l’appartement qu’ils occupaient en région parisienne. Ils ne peuvent pour cette raison prétendre au nouveau prêt à taux

confrontée à plusieurs problèmes en terme de logement dont, entre autre la destruction due à la guerre, l'exode rural qui accentue la pénurie du logement dans le territoire. Cependant, l’État n'a cessé de mettre en place des politiques pour faciliter l'accès au logement. En effet, dans les années 70, un pic de construction a été constaté avec près de 500000 logements par an. Malgré les politiques qui ont été misent en place, le poids des dépenses en logement persiste encore sur le revenu des ménages

revenu imposable. Acte de vente Acte authentique établi par un officier public habilité (notaire, officier d’état-civil ou huissier) rédigé conformément aux formalités imposées par la loi et susceptible d’une exécution forcée. La vente d’un logement doit en faire l’objet. Acte notarié Il s'agit d'un acte authentique établi par un notaire. Administrateur de biens Professionnel mandaté par un propriétaire pour effectuer à sa place la gestion du bien, par exemple la recherche d’un locataire

...................... 21 DEUXIEME CHAPITRE BMCE BANK : IMPLEMENTATION D`UN SYSTEME DE RENTABILITE DU MARCHE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE....................................... 22 SECTION I : L’IDENTIFICATION ET L’ANALYSE DES RISQUES LIES AU FINANCEMENT DE LA PROMOTION IMMOBILIERE....................................................... 23 S/SECTION I LES PRINCIPAUX RISQUES .............................................................. 23 A- LE RISQUE DE NON REMBOURSEMENT OU RISQUE DE CONTREPARTIE

26/09/1996 : 7 1.4.2 Les arrêtés ministériels: 7 1.4.3 les Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois : 9 1.5.3 La première génération de contrats de gestion : 11 1.5.4 La deuxième génération de contrats de gestion: 12 1.5.5 Comparaison entre les deux premières générations des contrats de gestion : 13 1.5.6 Qu’en est-il

|Caractéristiques |Atouts | |MIFTAH CONSTRUCTION |Financement pouvant aller jusqu'à 100 % du coût de la construction |Taux les plus bas du marché | | |Choix entre

associatif : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l’habitat dans les villes, - Adapter l’habitat aux besoins et aux usages - Combattre l’habitat insalubre et indécent - Travailler à la mise en œuvre d’accès durable des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement Champs d’intervention : - Accueillir et assurer un hébergement digne aux personnes en détresse, - Faciliter l’accès à un logement adapté et durable, - Assurer la cohérence

un public en difficulté (pers. Isolée) identifié par le PPALPD. Fonctionnement : jour/mois/semaine Financement : DDCS + participation des bénéficiaires (20€/nuit au max.) Centre Maternel accueille femmes enceintes et mères isolées avec enft de – 3ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique. Chambre indiv. ou appt Pouponnière, crèche, halte-garderie Financement : Conseil Général CHRS Centre d’Hébergement de Réinsertion Sociale hébergement avec action socio-éducative

de logement au Maroc Déclinaison des principaux axes et évaluation de leurs impacts mai 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Introduction : .............................................................................................................................2 I. La nouvelle stratégie de logement en