Le Fonctionnaire Est Il Un Citoyen Comme Les Autres

mais peut être très long. → un contrôle pendant la dépense → un contrôle après la dépense, le souci est qu'il est souvent inutile, la dépense ayant déjà été faite. Le juriste précise qu'il y a trois types de contrôle: → un contrôle interne, comme l'inspection général des finances, des corps chargés de suivre les dépenses publiques, le souci est qu'il n'est pas transparent et n'aboutit pas à des sanctions. → un contrôle juridictionnel, avoir un juge spécialisé chargé de suivre la légalité

(article 34) et précise que les autres matières ont un caractère réglementaire. A. Les matières réservées à la loi 1. Les matières dont la loi fixe les règles les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. la détermination des crimes et délits. l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. la création des catégories d’EP. les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires. les nationalisations d’entreprises

catégories de personnel Le personnel statutaire Les fonctionnaires Les autres agents Les cas des agents de la recherche Le problème de la cessation des contrats des agents Le recours au personnel externe Le cas des BAT Observations finales LA CARRIERE Le recrutement Le concours Quelques correctifs à introduire Les listes de lauréats Les concours internes Le déroulement de la carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de

L’adaptation d’ un nouvel embauché 63 3.3.4 Rupture du contrat de travail 64 3.4 L’évaluation des salariés 64 3.5 La rémuneration et la motivation 65 3.6 La formation et le développement des employés 67 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales 68 3.7 Les relations au travail 69 3.8 L´analyse SWOT de la GRH 70 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique française 74 4.1 Le système du secteur public en France 74 4

mobilisateur au sein du monde syndical, il est traité avec beaucoup d'éloquence et de passion au point où beaucoup de militants de base et autres fonctionnaires n'en comprennent plus le sens réel, la valeur et la portée. Le présent séminaire de haut niveau vient donc à point nommé, car il sera 1'occasion d'une réflexion plus sereine et plus objective, à partir de témoignages autres que ceux jusqu'ici partagés au plan national. Pour ma part, j'essaierai avec vous, à travers la présente communication intitulée

Les services déconcentrés de l'Etat peuvent être définit comme les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services des administrations centrales spécialisées au niveau locale. La constitution révisée en 1996, les désigne par l’expression « services locaux des administrations centrales » Ces services sont habituellement créer et implanter au niveau des préfectures et provinces, et a leur tête se trouve

régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par

l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés

qui est à faire et à être. Ainsi l’homme n’est pas comme les autres êtres vivants, gouverné par les seuls instincts naturels. Il a à se gouverner lui-même, et en cela consiste sa liberté. Entendue négativement, elle signifie qu’il n’est pas soumis au joug de la nature, ou d’un autre, positivement, qu’il fait son propre destin, il est sa propre œuvre. Nous ne sommes pas loin de la pensée de Jean-Paul Sartre qui définira bien plus tard l’homme comme la somme de ses actes. Un être soumis à la loi

tout le territoire. Mais, de ce fait, l’action publique est par essence normalisée, compartimentée et s’adresse à des "individus" pris isolément, tour à tour citoyens, administrés, bénéficiaires, usagers. Le fonctionnaire loyal est (en principe) un fonctionnaire transparent appliquant aux citoyens les règles définies par les élus des citoyens, réunis en Assemblée Nationale. Ces règles sont autant "d’obligations de moyens" définissant comment il faut faire les choses et non quels objectifs il faut