Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

citoyen « le droit d’obtenir un emploi ». La liberté professionnelle signifie que chaque citoyen a la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire de créer son entreprise, sous réserve de respecter les lois d’ordre public. Le droit de travailler s’entend comme étant le droit d’avoir la possibilité d’obtenir un emploi. Mais les employeurs sont libres d’embaucher sous réserve de ne pas faire de discrimination, de ne pas embaucher un mineur ou une personne ayant des interdictions d’être embauchée telle qu’une

les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant Section II. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire (CTT) 4. Les autres formes de contrats

obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur dispose de certains pouvoirs à l’encontre du salarié : pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire et pouvoir règlementaire. En contre partie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits : liberté individuelle

les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour que chacun puisse obtenir un emploi mais ne pourraient être poursuivis en justice en l’absence de résultat positif. Dans cette affaire, on constate que si le tribunal n’a pas reconnu Pôle emploi comme tenu à une obligation de résultat, il lui a cependant ordonné de recevoir le demandeur d’emploi pour lui proposer des offres adaptées. (Document 4 page 7) 5. En quoi consiste et que permet la liberté d’entreprendre ? L’employeur est libre de

dans le secteur public 61 3.3.2 Le processus de recrutement 62 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché 63 3.3.4 Rupture du contrat de travail 64 3.4 L’évaluation des salariés 64 3.5 La rémuneration et la motivation 65 3.6 La formation et le développement des employés 67 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales 68 3.7 Les relations au travail 69 3.8 L´analyse SWOT de la GRH 70 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration publique

et des cadres (salariés ayant un certain pouvoir de direction ou d’expertise) Cependant, les salariés tout comme les fonctionnaires ont un rôle de plus en plus important dans la prise de décision (de moins en moins considérés comme des exécutants et acteurs du système d’information de l’organisation par ailleurs) 3) ceux qui apportent leur force de travail aux organisations. Au sein des organisations se retrouvent différents métiers. - au sein des entreprises : Salariés (RH, compta, production

public - 62 - 3.3.2 Le processus de recrutement - 64 - 3.3.3 L’adaptation d’ un nouvel embauché - 65 - 3.3.4 Rupture du contrat de travail - 66 - 3.4 L’évaluation des salariés - 66 - 3.5 La rémuneration et la motivation - 66 - 3.6 La formation et le développement des employés - 69 - 3.6.1 Le système de formation des fonctionnaires des collectivités territoriales - 70 - 3.7 Les relations au travail - 71 - 3.8 L´analyse SWOT de la GRH - 72 - 4 La gestion des ressources humaines au sein de l´administration

organisation) et des cadres (salariés ayant un certain pouvoir de direction ou d’expertise) Cependant, les salariés tout comme les fonctionnaires ont un rôle de plus en plus important dans la prise de décision (de moins en moins considérés comme des exécutants et acteurs du système d’information de l’organisation par ailleurs) 3) ceux qui apportent leur force de travail aux organisations. Au sein des organisations se retrouvent différents métiers. - au sein des entreprises : Salariés (RH, compta, production

organisation) et des cadres (salariés ayant un certain pouvoir de direction ou d’expertise) Cependant, les salariés tout comme les fonctionnaires ont un rôle de plus en plus important dans la prise de décision (de moins en moins considérés comme des exécutants et acteurs du système d’information de l’organisation par ailleurs) 3) ceux qui apportent leur force de travail aux organisations. Au sein des organisations se retrouvent différents métiers. - au sein des entreprises : Salariés (RH, compta, production

obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance des instructions de son sup hiérarchique - devoir de moralité (un fonctionnaire ne doit pas