Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

de l’Etat - la fonction publique territoriale - la fonction publique hospitalière Les fonctionnaires se distinguent des autres salariés par le fait que les différentes étapes de leurs carrières professionnelles se relèvent de règles spéciales, dérogeant au droit du travail, et fixées par le statut de la FP. Les spécificités de la vie prof des fonctionnaires. Les relations prof entre le fonctionnaire et son employeur n’est pas régie par un contrat. Les conditions de l’emploi sont fixées unilatéralement

le développement de la société de consommation au Maroc en facilitant l’accès au confort et au bien-être pour des millions de marocains. Avec une part de marché de 31,2 % à fin 2005 et 3,8 milliards DH de financements accordés, WafaSalaf s’affirme comme l’opérateur le plus global du secteur. Après une fusion réussie avec Crédor en 2004, l’institution financière compte un effectif de 358 personnes, un réseau interne de 19 agences commerciales et un réseau externe de 480 points de vente de quelque 

Bévort amène à relativiser l’expression néerlandaise « Vivre comme Dieu en France ». Dans le débat sur les retraites, nombre d’analyses pointent l’exception française. La comparaison avec les Pays-Bas semble abonder dans ce sens. Vu des polders, où les partenaires sociaux viennent de conclure un accord pour fixer en 2020 l’âge de la retraite à 66 ans, le débat français illustrerait décidément qu’il fait bon « vivre comme Dieu en France », comme le dit un proverbe néerlandais. La comparaison est un art

 La  haute  cour  de  Justice  >  juger  le  Président  qui  trahirait  la  Nation.         -­‐  La  cour  de  justice  de  la  République  >  juger  tous  les  autres  membres  du   Gouvernement  pour  les  crimes  qu’ils  peuvent  commettre  contre  la  République.       -­‐  Le  Conseil  constitutionnel  :  comprend  9  membres  (3  nommés

a des droits et des obligations mais n’existe pas physiquement. Personne physique = // Différence personne public et privée : personne public : entité juridique qui a des droits et des obligations mais qui relèvent de l’administration (fonctionnaires, administrations) Ex : mairie,… personne privée : relève du droit civil = c’est nous  par exemple. Nous nous intéresserons plus particulièrement au droit privé dans ce cours ! A. Les juridictions du droit privé  Différents niveaux :

d'infractions contre l'administration publique comme le trafic d'influence et la concussion. Concernant la concussion1, cette dernière partage avec la corruption le même fondement juridique puisqu'il s'agit de l'interdiction faite aux représentants de collectivités publiques de tirer profit personnel des pouvoirs dont ils sont investis. Toutefois il existe un critère de distinction entre les deux infractions qui réside dans le titre auquel le fonctionnaire reçoit la rémunération délictueuse. Ainsi

ou Locke on eut l’idée de recommander la solution suivante : le seul moyen d’éviter les effets nocifs, néfastes du pouvoir, il faut le partager entre plusieurs autorités. Chacune d’elles étant spécialisées et n’ayant pas le droit d’empiéter sur les autres. Cette idée n’a pas toujours été admise. Quand Montesquieu a développé cette idée (1ère moitié du XVIIIème siècle, monarchie absolue), la culture monarchique en France n’a jamais fait bon ménage avec le partage du pouvoir, le pouvoir été détenu

éloignement des tendances de l’éco, au profit d’une oligarchie de plus en plus étroite (forme de gouvernement par une classe dominante). Crise de 1846-1847 → creuse les écarts dans la bourgeoisie. Pour la petite bourgeoisie ou les petits fonctionnaires qu’on appelle les « capacités » Guizot leur dit : « Enrichissez vous par le travail et par l’épargne ! » Agitation étudiante, pour apporter soutien au « Mouvement » mais aussi pour critiquer les nouveaux privilèges mis en place au profit

place. Il était fondé sur de cotisations volontaires de salariés et considéré comme une assistance d’ultime recours pour des personnes tombées dans la misère (vieillesse, maladie, accident de travail, chômage). Ce système, n’assurait pas une protection adéquate pour la population contre les risques économiques et sociaux dans le cas ou la personne ne pouvait plus travailler. 3. 1939 : Les allocations familiales a l’ensemble des salariés. L’effort pour soutenir les familles furent créées par le

innovations techniques comme l’électricité, ont permis l’industrialisation qui a ainsi donné naissance à une civilisation nouvelle. L’industrialisation a créé l’émergence d’une société nouvelle, des ouvriers de plus en plus nombreux (hommes, femmes, enfants) impliquant de la part des pouvoirs publics des lois à leur égard régissant leur travail (temps de travail, condition du travail...) Toutefois ces lois n’étaient pas suffisantes et les intérêts des ouvriers étaient perçus comme étant souvent à l'opposé