Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

1998-2002. Bien évidemment, tout cet emploi supplémentaire ne peut être imputé à la seule réduction du temps de travail (RTT). La croissance a joué un rôle majeur. Mais, à l'inverse, il est clair que la croissance exceptionnellement forte de l'emploi salarié durant les années "35 heures", de 1998 à 2002 inclus , ne peut en aucun cas être expliquée par la seule croissance économique qui a été de 14% durant ces cinq années cumulées. Selon l'Insee et la Dares (le service statistique du ministère du Travail)

Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnel Toutes personnes accèdent à une activite professionnel en devenant salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leur modalité d'action sont définis par la loi et les conventions. I) L accès à l emploi  Le principe communautaire affirme le droit d accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnel  a. Les principes communautaires L' U.E. est un espace

documentaire DOCUMENT 1 | Titre : Les salariés français recordem d’Europe de la démotivation et des attentes salariales. Nature : Article de presse Date : 03 avril 2012 Source : Les échos Idée générale : Les salariés français battent les records de démotivation. Les français sont les plus fâchés avec le bureau 40% d’entre eux se disent démotivés et 7% vraiment motivés. | DOCUMENT 2 | Titre : Facteur de démotivation des salariés : les causes et les conséquences Nature :

que sa date de fin prévue, il se transforme un CDI. Mais un salarié peut demander que sa situation (CDI) soit requalifiée en CDD. « Petites clauses » - L’identification des parties : l’employeur est soit une personne physique, soit morale (personne habilitée à représenter la personne morale mais grâce à la théorie de l’apparence, on présume que la personne qui signe est habilitée à le faire, le salarié n’a pas à vérifier). Le salarié est obligatoirement une personne physique mais des CT peuvent

......................... 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13 LES OBLIGATIONS DE SERVICE .....


La continuité des services publics fait partie des lois de "Rolland" qui se composent aussi du principe de l'égalité, de la mutabilité et de la gratuité (principe aujourd'hui presque obsolète). Elle peut se définir comme le fonctionnement régulier des services sans interruptions autres que celles prévues par la réglementation en vigueur. Les droits et libertés des citoyens sont également à valeur constitutionnelle puisqu'ils sont nés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et dans

Le monde diplomatique lundi 3 mai 2010 « Aider la Grèce » ? L’Europe s’apprête à « aider la Grèce » comme le Fonds monétaire international (FMI) a autrefois « aidé » l’Argentine, la Russie… Toutefois, charité bien ordonnée commence par soi-même : la France et l’Allemagne, pour ne citer que ces deux pays, vont emprunter plusieurs milliards d’euros sur les marchés financiers, à un taux très modéré, afin de prêter aussitôt cette somme aux Grecs, à un taux plus élevé. Est-ce cela qu’on appelle la

parle de créer une branche « dépendance ». Si elle est incluse dans le régime général, on cotiserait pour un risque dépendance. Quand on parle de la sécurité sociale (trou de la sécu), il s’agit du régime général sans l’UNEDIC, le régime des fonctionnaires, les MSA, etc. A- La direction et la présidence des caisses. Le système est gouverné par le patronat et les syndicats (paritarisme) qui vont siéger et présider dans les différentes caisses. La répartition entre les deux n’est pas égale

leurs futurs collaborateurs, moins nombreux ainsi que plus exigeants qu’avant la crise. Plus que l’enjeu d’un recrutement réussi, la marque employeur est aussi un véritable vecteur de retour sur investissement puisqu’elle vise à fidéliser les salariés et ainsi baisser le turnover très couteux pour les entreprises. Dépassant son but originel, elle est de plus en plus utilisée pour communiquer auprès des clients actuels ou futurs de l’entreprise. Cependant, la marque employeur représente bien

1ère partie : Les relations individuelles : le contrat de travail. Introduction. Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés. 1. Son domaine Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs. Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination