corruption

Pages: 44 (10894 mots) Publié le: 16 janvier 2014

La corruption
Droit pénal des affaire


L’introduction :
Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentéesd’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice. Les ressources qui passent du public au privé au travers d’actes de corruption constituent une perte de fonds publics nécessaires au développement économique (infrastructure, éducation, services publics).
Dans le langage courant ainsi que dans la terminologie juridique, la corruption estl'agissement par lequel une personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse en vue d'accomplir, retarder ou omettre d'accomplir un acte entrant, d'une manière directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions. Selon d'autres, il s'agit d'une violation, commise par le coupable, des devoirs de sa charge, en d'autres termes ; une sorted'abus de confiance.
Cette définition n'a pas suffi à éviter certaines difficultés qui peuvent apparaître quand il faut distinguer la corruption de certains agissements relevant du groupe d'infractions contre l'administration publique comme le trafic d'influence et la concussion.
Concernant la concussion1, cette dernière partage avec la corruption le même fondement juridique puisqu'il s'agitde l'interdiction faite aux représentants de collectivités publiques de tirer profit personnel des pouvoirs dont ils sont investis. Toutefois il existe un critère de distinction entre les deux infractions qui réside dans le titre auquel le fonctionnaire reçoit la rémunération délictueuse. Ainsi, si il reçoit ou sollicite une rémunération comme le prix d'un acte qu'il s'engage à accomplir, retarderou à ne pas accomplir et qui relève de sa fonction, il commet une infraction de corruption. Si au contraire le coupable a reçu des dons comme une chose prétendument due à titre d'impôt, il y a concussion2. En d'autres termes ; dans la concussion, le fonctionnaire est l'auteur de l'infraction et le particulier sa victime. Dans la corruption, corrupteur et corrompu sont tous deux coupables.

Ence qui concerne le trafic d'influence3les liens entre cette infraction et la corruption sont étroits. En effet, ils ont presque les mêmes éléments constitutifs sauf que le but des deux infractions est différent. Dans la corruption, le fonctionnaire accepte les dons en vue d'accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de la fonction ou un acte facilité par celle-ci, alors que dans le traficd'influence le but des manœuvres délictueuses consiste essentiellement en ce que la personne coupable abuse de son influence, réelle ou supposée, en vue d'obtenir au profit de l'interlocuteur certaines faveurs, et cela auprès d'autorités sur lesquelles doit s'exercer l'influence dont il est trafiqué.
Les frontières, qui séparent la corruption d'infractions voisines, ainsi tracées, il convient donc derappeler l'historique de cette infraction.
L'histoire révèle que la corruption est un vieux fléau qui existait depuis les anciennes civilisations. Dans le très ancien droit romain, la corruption et la concussion ont été confondues et elles étaient englobées dans une même et unique répression sévère. En effet, elles étaient tenues pour des crimes si graves, surtout s'ils étaient le fait demagistrats.
La société islamique a connu le délit de corruption, ce qui a entraîné la définition de cette infraction, la détermination de ses conditions ainsi que les peines applicables. Dans ce sens, l'Imam El Ghazali l'a défini comme « la dépense de l'argent dans le but d'un acte interdit ou d'un devoir défini » et il ajoute « elle est ce que les gens sont obligés de donner comme argent, dons,...
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