Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

II. L’acteur de la vie commerciale : le commerçant : Il y a 2 possibilités pour le commerçant d’exercer son activité ; on peut choisir d’exercer le commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente)

l’heure actuelle très nombreuses et présentes dans tous les secteurs de la vie sociale mais on observe également des dérives et des abus de l’esprit de la loi de 1901, notamment aves les associations « para- commerciales » et « para  administratives » mais également avec les associations commerciales.   Nous pouvons alors nous demander si la définition et l’utilisation d’une association aujourd’hui sont les mêmes que dans l’esprit de la loi de 1901 ? L’association présente des caractéristiques (I) qui

Léa EGC Promotion 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 2 Externe : Son environnement et son marché 2 Interne : son organigramme et son fonctionnement 4 2. LES MISSIONS CONFIEES 7 Description et utilité: 7 Analyse : comment j’ai accompli mes missions et pourquoi je l’ai fait 8 Les résultats obtenus : 9 3. MES IMPRESSIONS CONCERNANT LE STAGE 10 Complémentarité

1- DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1.1-CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1.1.1-Zone de chalandise. Le cabinet Diagnostic Center est une Unité Commerciale physique située au 3 rue Defresne Bast, à Argenteuil dans le département du Val d’Oise. Cette UC reçoit des clients qui se déplacent dans l’agence pour déterminer des besoins spécifiques à leur chantier. Cette UC dispose d’une zone de chalandise déterminée par des courbes isométriques suivantes :

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

communication d’entreprise Sommaire Introduction générale 1ere partie : Présentation de Bénin Télécom Société Anonyme Chapitre I : Historique statut juridique et domaine d’activités de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Historique et statut juridique Section 2 : Domaine d’activité Chapitre II : Structure organisationnelle, déroulement du stage et environnement de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Structure organisationnelle, et déroulement du stage Section 2 : Environnement

la SNC En droit, une société est l’enveloppe juridique qui donne la personnalité morale à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se sont associées en apportant des moyens matériels et humains en vue de la réalisation d’un objectif commun ou le partage de bénéfices. La société, en tant que terme juridique, est définie à l’article 1832 du Code civil et peut revêtir différentes formes, qu’elle soit civile ou commerciale. La forme de société la plus simple de toutes quant aux

publiques doivent jouer dans la société. En outre, l’intérêt général peut parfaitement être présent en dehors des services publics. Une activité privée, tel que l’agriculture, le commerce, contribue à la satisfaction de l’intérêt générale, mais dans ces activités privée, la poursuite de l’intérêt générale n’est que accessoire, puisque l’essentiel c’est la recherche du profit, par ce qui exerce cette activité. Puisque le rôle de la puissance public dans la société, est évolutif. C’est une décision

hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Dates d’entrée en vigueur • D ro i t c o m m e rc i a l général : 1er janvier 1998 • D ro i t d e s s o c i é t é s commerciales et du GIE : 1er janvier 1998 • Droit des sûretés : 1er janvier 1998 • Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution : 10 juillet 1998 • Procédures collectives d’apurement d u passif : 1er janvier 1999 • Droit de l’arbitrage : 11 juin

activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés Titre II : le droit spécial des sociétés commerciales .www.revefrance.com www.revefrance.com Notion d’entreprise : Pour certains, l’entreprise est essentiellement un groupement de biens et de droits