Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

économique est constitué par des PME. 1) Les enjeux de la mondialisation et le cadre des échanges 1.1 Evolutions structurelle du commerce international Le monde d’après 1945 se caractérise par le développement exponentiel des échanges commerciaux entre les nations. Parallèlement, les progrès du libre échange s’accompagnent de l’accroissement des niveaux de vie mais laisse durablement perdurer des inégalités économiques et sociales. 2 questions à évoquer : - développement rapide des échanges

capitaux I. INTRODUCTION: (REPPEL) II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT : 1. Les sociétés de personnes : a. - société en nom collectif b. - société en commandite simple Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". 2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF) III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE COMMUN Entreprise Entreprise

A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement de la société en commandite

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ∞∞∞∞∞ Cycle I ∞∞∞∞∞ Filière : Administration des Finances Option : Administration des Finances PRESENTATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA EXPOSE EN DROIT COMMERCIAL Réalisé et présenté par  Sous la direction de  le groupe 5 composé de : M. 1- 2- 3- 4- 5-

Je tiens à remercier tout particulièrement mon maître de stage Mme … pour son accueil au sein de la société ainsi que Mr … , le directeur régional des ventes de Dijon, pour m’avoir acceptée en tant que stagiaire au sein de la Direction Régionale des Ventes de Dijon. Je remercie … qui m’ont accompagnée et guidée dans mes missions. Je remercie également les deux commerciaux, … , de m’avoir permis de les accompagner sur le terrain. SOMMAIRE Introduction………………

Les avantages de la société en nom collectif Les historiens enseignent que les premières sociétés que l’on rencontre de par le monde ( Du Moyen Orient à l’Europe) s’apparentent à notre SNC actuelle. C’est sans doute cette ancienneté liée à la simplicité de son fonctionnement qui explique que pendant longtemps elle fut présentée comme l’archétype de la société. La société en nom collectif est une société de personnes dans laquelle il est nécessaire que les associés, en général peu nombreux, se connaissent

reproduire à des fins commerciales. Seul le téléchargement ou impression pour un usage personnel (1 copie par utilisateur) est permis. Université Virtuelle de Tunis Droit Commercial Les sociétés à responsabilité limitée Objectif du chapitre 1. Préciser les règles relatives à la constitution de S.A.R.L. 2. Expliquer les règles relatives à la vie sociale et financière des S.A.R.L. 3. Comprendre les caractéristiques particulières à la SUARL. La constitution de la SARL La société à responsabilité

La société en participation La société en participation n’est pas une société comme les autres. C’est une société simple et souple. C’est du moins, ce qui apparaitra à travers l’étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 1- LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation.

LES SOCIETES COMMERCIALES CHARPITRE I : LES SOCIETES COMMERCIALES GENERALITES : L’existence et le fonctionnement des sociétés commerciales sont réglementés par le droit des sociétés. Par ailleurs, le droit fiscal intervient à la création lors de la gestion et lors de la dissolution de cette société. La traduction comptable des règles juridique et fiscale régissant des sociétés commerciales constitue la comptabilité des sociétés. Nous examinerons

LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN IFAG 16 FEVRIER 2014 LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN Au stade de la création d’entreprise, une question cruciale se pose : Quel cadre juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société ? I. Vous En choisissant l'entreprise individuelle... ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. L’auto-entrepreneur a une grande liberté d'action : il est le seul serez maître à bord et n'aura