Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

d’art   Siège social : Casablanca   Capital de 60 000 000 Dh..  CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE   ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société fil d’art dont le siège social est situé à casablanca.  Représentée par M laarbi chawki D’un part et M abdellah barkaoui demeurant à  Mohammedia d’autre part,  il a été convenu ce qui suit :   Engagement La société fil d’art engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M Ali BENYAHIA   Il déclare formellement n’être lié

Bourse régionale des valeurs mobilières La bourse régionale des valeurs mobilières (ou BRVM) est une institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996, conformément à une décision du conseil de ministres de l'UEMOA prise en décembre 1993. C'est une société anonyme dotée d'une mission de service public communautaire et disposant d'un capital de 2 904 300 000 francs CFA. Cette bourse est commune à 8 pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée­Bissau, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

organisé et contrôlé par des commerçants indépendants, propriétaires des points de vente, qui se sont associés au sein d'un groupement de commerçants, pour mutualiser leur moyens et développer des politiques communes : achat, enseigne, opérations commerciales, services, ...  La structure centrale ainsi constituée est la propriété du réseau.   • Les autres formes d’organisation On trouve au sein du commerce indépendant organisé d'autres types d’organisation de réseaux qui sont en général

____________________________________ 13 E- AVENIR DES SERVICES PUBLICS : ____________________________________________ 15 CHAPITRE II- LA PERFORMANCE DANS LES SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - SPIC ______________________ 17 1) L'ENTREPRISE DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : ___________________________________________________________ 18 2) LE CHANGEMENT DE REGLEMENTATION : ______________________________ 19 3) MESURE DE PERFORMANCE : __________________________________________

Introduction Partie1:Présentation d’Atlas BottlingCompany Partie2:stratégie d’externalisation de la fonction de distribution « volet économique » Partie3:stratégie d’externalisation de la fonction de distribution « volet commerciale » Partie4:stratégie d’externalisation de la fonction de distribution « volet organisationnel » Partie5:stratégie d’externalisation de la fonction de distribution « volet juridique » Conclusion Préparée par:EL KHCHIN

SESSION 2008 BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR TECHNICO-COMMERCIAL MANAGEMENT ET GESTION DE L’ACTIVITÉ TECHNICO-COMMERCIALE E5 Durée : 4 heures Coefficient : 4 L'usage de la calculatrice électronique est autorisé. Tous documents interdits. Le sujet comporte 17 pages numérotées de 1 à 17 Note importante : Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet, en vérifiant le nombre de pages en votre possession. Si le sujet est incomplet, demandez immédiatement

Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier 2010. Loi du 15 juin 2010 sur l’EIRL, Entreprise Individuelle à

L’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un et la totalité des bénéfices, appelés " bénéfices industriels et commerciaux " ou " bénéfices non commerciaux " selon l’activité, est intégrée dans la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur, et soumise à l’impôt sur le revenu. Avantage : si les revenus sont modestes, l’impôt sur le revenu devient plus avantageux que l’impôt sur les sociétés. Inconvénient : si les affaires marchent bien, l’entrepreneur risque de se retrouver dans la tranche

CM 10 - Le commerçant Les entreprises commerciales sont nombreuses et sont surtout des entreprises individuelles ou des sociétés commerciales. I- Les critères de commercialité  A. Définition Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (Art. 1 du Code de Commerce). 1) L’exercice d’acte de commerce Art. 632 : énumère les actes de commerce en trois catégories : * Par nature : * Acheter pour revendre