Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

juridique de la société : contrat et/ou institution Introduction Afin de fournir une masse de capitaux plus importante et une activité plus efficace que celle que pourrait apporter un seul individu, plusieurs personnes décident de s’associer en mettant en commun plusieurs types d’apports. Par cette opération va se créer une société. Ainsi, aux termes de l’article 982 du Code des Obligations des Contrats ‘La société est un contrat

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

Toé/Nikiema Elisabeth DGA-FC ZIL TELECOM INTERNATIONAL ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS J e remercie tout le personnel de ZIL TELECOM INTERNATIONAL S.A qui a bien voulu m’accueillir au sein de leur société. Je remercie personnellement mon maître de stage Mme TOE/ NIKIEMA Elisabeth, qui m’a été d’une grande assistance durant ce stage. Je remercie toutes les directions et toutes les personnes qui m’ont apporté une aide pendant ce stage.

judiciaires; Les difficultés d'exécution des décisions. Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant, condition sine qua non de la réussite

dans l'objectif de les concrétiser. L'Entreprise est une institution sous la forme d'organisation qui met en œuvre une activité productive. Développement de l'activité en question. Le bon fonctionnement d'une entreprise nécessite différentes activités. Ces domaines regroupent, la commerciale, la logistique, la production, le financement et la gestion de la ressource humaine.   L'exercice de la fonction de l'entreprise dépend de sa taille, de sa structure juridique et du milieu

les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les

PRINCIPES DEONTOLOGIQUES .........................................................5 LIVRE II : LE REGLEMENT GENERAL........................................................................8 TITRE I : LES AUTORITES DE MARCHE ET LES INTERVENANTS COMMERCIAUX...................9 SOUS-TITRE 1 : L’HABILITATION DES STRUCTURES DE GESTION DU MARCHE ........................................................10 Chapitre 1 : Les conditions communes d'habilitation................................................

MANUEL QUALITE SOCIETE COSQUER SOMMAIRE I - INTRODUCTION 3 1.1 Présentation du manuel 3 1.2 Présentation générale de la société COSQUER 3-4-5 1.3 Orientations de la société COSQUER 5 1.4 Nos objectifs dans le cadre de ‘QUALITEA’ 5 II - ORGANISATION DE LA SOCIETE COSQUER 6 2.1 Présentation générale. 6 2.2 Les différentes fonctions de l’entreprise. 6-7 III - LA MAÎTRISE DE NOS PROCESSUS 8 3.1 Les différentes phases de nos activités 8 3.2 L’élaboration du devis

| | |Description de l’Unité Commerciale | 1.1 Contexte géographique 1.1.1-Zone de Chalandise: La zone de chalandise est déterminée par des courbes isochroniques suivant l’éloignement de la clientèle potentielle

Séance 1 Td Commercial Section 1 La société et les notions voisines I) La société Avant la réforme de 1978, le contrat de société était le contrat par lequel plusieurs personnes convenaient de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Mais la notion de bénéfice avait été interprétée restrictivement par la Cour de Cassation chambre réunie, le 11 mars 1914, qui l’avait limité à « tout bien pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés »