Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

e droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société –actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment–1, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers

de bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » Liberté contractuelle Tant lors de sa constitution (association peut résulter d’un simple contrat) que pour son fonctionnement. But non lucratif L’association n’a pas pour objectif le profit mais peut réaliser des bénéfices. Le but non lucratif suppose : Que les bénéfices ne soient pas distribués Que les dirigeants soient bénévoles Que, en cas de dissolution,

j’ai effectué ma première année de DUT au sein de L’Ecole Supérieur de Technologie. L’intérêt que je porte au secteur de finance et comptabilité m’a permis d’appréhender un nouveau marché: celui de stage et travaux pratiques .Au sein de la Société Industrielle de Fournitures Automobiles (SINFA) mon entreprise d’accueil. Cette dernière, occupe une position très important sur le marché national et international de fabrication et commercialisation des filtres automobiles. Je m’emploierai

▪ Section 2 : service garanti 17 ▪ Section 3 : service Comex 17 ▪ Section 4 : service CGE 18 • Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 ▪ Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 ▪ Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 ▪ Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 □ CONCLUSION : 46 • Evaluation du stage • Remarques et impressions générales

PLAN Introduction I-Définition de l'affacturage II-Fonctionnement de l'affacturage A- Le Factor III-Les types de contrat d'affacturage IV-Coût d'affacturage V-Avantages et inconvénients de l'affacturage 1-Les avantages de l'affacturage 2-Les inconvénients de l'affacturage Conclusion Source: http://www.affacturage.org/affacturage/affacturage.php http://www.edisa.fr Introduction Globalement, l'affacturage consiste en la rémunération de vos factures clients pour lesquelles vous

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

I]-Présentation générale de l’entreprise 1) Définition 2) Caractéristiques 3) Cadre de l’activité 4) Typologies II]-Fonctions clés de l’entreprise 1) Fonctions de direction et de décision 2) Fonctions de production 3) Fonctions commerciales 4) Autres fonctions de support III]-Organisation structurelle de l’entreprise 1) Définition 2) Déterminants d’une structure 3) Forme organisationnelle 4) Environnement et évolutions structurelles IV]-Les Hommes dans l’entreprise

Eléments organisationnels 1 Historique La société « Le Royal Garden » à son siège implanté en région Provence Alpes Côtes d’Azur (Marseille). Implantée depuis de nombreuses années à Marseille sous l’enseigne commercial « Gardénia », la société a évolué et la gérance a quelque peu changé depuis 2006. Mme CHICHE Laetitia gérante de l’établissement a renommé l’enseigne commercial « Le Royal Garden ». Cette société développe son activité dans le domaine de la location de salle

Chapitre I – Notion de droit Le droit au sens du dictionnaire : ▪ L’ensemble des règles en vigueur dans la société ▪ La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales ▪ Ensemble de normes ▪ Société de droit écrit ( codes (site : legifrance.fr) « les paroles passent les écrit restent » ▪ Le droit a dû apporter un nombre de plus en plus conséquent de domaine ; l’application du droit est de s’entendre. Le droit va identifier des situations et il va les classer

l’historique, les activités et les ressources de la société TUNDE SA puis dans un second temps au ciblage de la problématique. SECTION 1 : Historique, activités et les ressources de la société TUNDE SA Cette partie de notre travail sera consacrée d’une part à la présentation de l’historique, des activités et des attributions de chaque branche d’activités de la société TUNDE SA et d’autre part à la présentation des ressources de la société TUNDE SA. Paragraphe 1 : Historique, activité, les