Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation

SOMMAIRE INTRODUCTION……………………….………………………………………………… I-Présentation d’ESPACE SCOLAIRE ……………………………………………. A- Une société composée de deux structures ……………………………… 1) Espace Scolaire……………………………………………………………. 2) Mon prof et moi…………………………………………………………….. B- Organisation interne……………………………………………………………… 1) Fonction administrative…………………………………………………….. 2) Fonction commerciale et communication……………………………… II-Son environnement………………………………………………………………. A- Un secteur d’activité en grande

Droit des sociétés quelques chiffres (2013) 538100 créations d'E 158900 Sociétés et 379300 EI l'auto-entreprise réprésente 274900 des créations d'EI l'entreprise individuelle est en baisse de 3% les sociétés sont stables Répartition selon le statut juridique: créations en 2012: EI 71% Sociétés 29% dont : socéités unipersonnelles (eurl, sasu) 10,8% SARL (hors EURL) 13,7% SAS (hors SASU) 3,2% autres sociétés 1,3% Statut juridique des E immatriculées au greffe du TC de Paris:

COLLIGNON, Sophie BA Céline PARIS Responsable administratif et financier Maître de stage Marketing : Muriel MICHELET Télémarketing : Adam SEBBAR Commerciaux : Marouane BELHAY, Philippe GR ÉGOIRE, Brahim DERADJ, Philippe BRUNDT NetworkD UK 20% CA NetworkD USA 45% CA NetworkD Allemagne 5% CA NetworkD France 30% CA NetworkD, société appartenant à Sparxent, est spécialisé dans la gestion des systèmes informatiques, dans la sécurité des postes de travail et serveurs pour les entreprises

d’Airtel 2- Fonctionnement de l’entreprise a- La Direction Générale b- la Direction Financière et comptable c- la Direction Marketing d- La Direction des Ventes e- La Direction Technique f- La Direction des Ressources Humaines g- La Direction Informatique h- La Direction Juridique et de régulation CHAPITRE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE I-GENERALITES Celtel Burkina à été créée au Burkina Faso en 2OO1 par un groupe koweitien, c’est un société anonyme au capital

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé

et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société. Une

Droit des structures La société est un instrument juridique qu’utilisent les entreprises pour exercer leur activité. Le droit des sociétés est un ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée

trésorerie, une Entreprise veut acquérir de l’aide financière pour son projet. Des sociétés étrangères ou des ONG veulent investir en vue des exploitations des richesses naturelles d’un pays. Tous les secteurs économiques cherchent à déposer les fonds, qui serviront aux paiements. Ce qui résulte à une grande circulation d’argent. Heureusement que la Banque est là. Elle anime et régularise les opérations commerciales. C’est un partenaire incontournable, un environnement véritable du commerce. C’est

| |ATTESTATION DE REALISATION DU CONTRAT : du 03 / 09 / 2007 Au 31 / 07 / 2008 | |LIEU DE REALISATION DU CONTRAT (UNITE COMMERCIALE) : | |NOM : SOGENA ADRESSE : 19/21 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris