Le Fonctionnement De La Societe Commerciale

Droit Commercial Le droit commercial s’applique aux commerçants, à l’entreprise, aux opérations commerciales et à l’activité commerciale. Il se forme au moyen-âge car il devient un besoin ; en effet, les grandes villes marchandes vont commercer à faire des transactions, il va falloir trouver des règles et lois pour ces transactions On va donc créer plusieurs institutions commerciales, comme la société commerciale, la comptabilité commerciale ; la banque, la faillite, les juges etc… Cette création

Thème :La société: CONTRAT OU INSTITUTION ? La question de la véritable qualification juridique de la société agite depuislongtemps la doctrine et le débat fut relancé au lendemain de la réécriture, en 1985,de l’art. 1832 C. civil. S’agit-il d’un contrat ou plutôt d’une institution, c’est-àdired’un corps de règles s’appliquant indépendamment de la volonté des parties? La conception contractualiste est relativement classique et découle directement duprincipe individualiste de l’autonomie de la volonté

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : ● Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

Chapitre 1 : constitution et dissolution des sociétés Section 1 : article 1832 du code civile La société est instituée par deux ou plusieurs personnes sui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué, dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. L’article

d'affaires peu élevé. Voici une fiche synthétique sur son fonctionnement.         ------------------------------------------------- Les règles de création et de fonctionnement L'entreprise individuelle (EI) est le statut le plus fréquemment utilisé : il concerne plus de 80 % des entreprises de un à cinq salariés. Les démarches nécessaires pour s’installer sont réduites au minimum et l’entrepreneur est seul maître à bord. A la différences des sociétés, il n’est pas contraint de dévoiler l’état de ses

gestion, mais ne dispose pas de l’indépendance juridique. On ne parle en général de « magasin à succursales » que si au moins 10 points de ventes (succursales) sont rattachés à l’entreprise initiatrice. ► Fonctionnement Les fonctions d'une succursale sont à la fois commerciales et logistiques et destinées à assister une structure de vente existante : • la prospection ; • la gestion des actions opérationnelles (promotion, communication, distribution) ; • la prise de commandes

Thomas Salis Bac Pro SEN Société MAP (Mécanique Aéronautique Pyrénées) Rapport de Stage de 5 semaines P.F.M.P.N : N°2 2010-2013 REMERCIEMENTS Monsieur JEAN-BAPTISTE pourra trouver ici toute l’expression de ma reconnaissance, pour avoir accepté de m’accueillir au sein de sa société. Remerciements également à Monsieur Lionel Argentiere et Christophe Joseph ainsi que mon maitre

D’ACCUEIL : SACIMEX (SOCIETE D’ASSISTANCE DE CONCEILS ET D’IMPORT –EXPORT) DE CIOA-CI (Centre d’Opportunités d’Affaire en Cote d’Ivoire)… CHAPITRE 1 : HISTORIQUE…………………………………………………………………………………………………………………. I /Création et statut juridique……………………………………………………………………………………………………….. II /Evolution……………………………………………………………………………………………………………………………………. III/Projet et Partenariat………………………………………………………………………………………………………………….. CHAPITRE 2 : organisation et fonctionnement…………………………………………………………………………………

DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte que pour qu’il y ait société, il