Le Fonctionnement Du Régime Parlementaire En Grande Bretagne

mais les formes de controles s'articulent autour des notions de controle abstrait et de controle concret des normes. Le controle abstrait des normes est dans son ecrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorité publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des

l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat »

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

droit constitutionnel présente un caractère attractif qui se justifie par sa liaison directe avec d’autres disciplines juridiques. Son étude dépasse donc le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des règles gouvernants son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé des dispositions ou des règles contenues dans la constitution de chaque Etat, il regroupe d’autres sources. Aussi bien des sources écrites (préambule, principes

internationale appelée conseil de l’Europe. - 5 Mai 1949 à LONDRES : signature du traité par 10 pays donnant naissance au Conseil de l’Europe. Progressivement, les autres pays d’Europe occidentale adhèrent à cette organisation. Seul les pays dont les régimes politiques démocratiques sont les bienvenus, exclusion des dictatures. -1990 : (après la chute du mur de Berlin) admission des anciennes démocraties populaires. -Aujourd’hui : 47 Etats membres (tous les Etats européens à l’exception des principautés)

constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se

Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère, A notre grand-mère, A notre père, A tous nos frères, A tous nos oncles et tantes, A tous nos cousins et cousines, A tous nos neveux et nièces,

Les partis politiques Introduction Dans des grands pays comme le nôtre, la vie politique est complexe et pour bien y participer, y trouver ses marques pour remplir ses devoirs de citoyen, il nous faut des repères. Aussi bien à un échelon local que national, les partis politiques remplissent ce rôle ; en polarisant et en organisant les ressources et les idées, ils animent la vie politique et permettent à chacun de défendre ses idéaux pour le pays le mieux possible, tout en respectant les

sont dispensés. Chacune des parties obtient un bulletin de vote mais certains membres de la noblesse prennent partis pour le tiers état afin d'obtenir le droit de travailler et de créer une entreprise (duc de Mirabeau...) Le tiers état va être un grand fauteur de trouble qui sème le désordre>> confiscation de la parole. Les 3 ordres vont siéger séparément et enfin le tiers état fini par être interdit de réunion, ils vont se réunir alors en cachette dans la Salle du jeu de paume : les représentant

juridictionnels qu’à travers ses personnels (d’un coté les magistrats qui rendent la justice et de l’autre les auxiliaires de justice). Une telle étude ne peut se départir de celle des politiques publiques mises en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. La justice a pendant longtemps représenté la prérogative régalienne par excellence. Les rois francs la rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui