Le Fond De Commerce En Droit Marocain

abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration, la bijouterie, la mise en forme... Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun : elles sont internationales, présentes dans les quatre coins du monde, elles

1969, cet accord vise à entériner les échanges commerciaux tissés avec les pays Européens durant la période coloniale. Il revêtait essentiellement un caractère commercial, et régissait plus précisément les exportations agricoles marocaines qui entraient en franchise de droit de douanes dans les pays de la communauté à cause de l’application de la politique agricole communautaire (PAC). Mais cet accord n’a concerné que l’aspect commercial tout en négligeant les autres aspects notamment financier et

voie du renforcement de ses relations avec les pays de cette région. Ainsi, il a déployé des efforts non négligeables dans le but de consolider son positionnement sur les marchés subsahariens, à travers notamment la signature de plusieurs accords de commerce et d'investissements avec plusieurs pays. Il a aussi instauré un cadre juridique incitatif visant à encourager les relations commerciales et d'investissement avec cette région. De plus, des commissions inter-étatiques mixtes ont été créées ou

Le registre du commerce La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant. 1)Définition : Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers

Orientations stratégiques.................................................................... V. Transport maritime marocain face à la crise....................................... VI. Normes marocaines du transport maritime........................................ VII. Principales évolutions du transport maritime au Maroc..................... VIII. Perspective du transport maritime marocain..................................... P ARTI E III : C AS DE L A COMANAV I. Présentation de la société..........

Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut être défini comme l'état civil des personnes morales et physiques. Il est tenu essentiellement en langue française. Il est composé de :  Registres locaux tenus par les secrétaires greffiers des tribunaux compétents ;  Registre central tenu par l'Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ; Les registres locaux de commerce traitent les dossiers qui sont déposés au greffe et ceux qui émanent

financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle  Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour qu’elle soit juste, convaincante et efficace

2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

« d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de

[pic] Université Hassan II Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société