Le Fond De Commerce En Droit Marocain

ce qui est loin d'être normal. Sans oublier les tentatives, il y a quelques années, d'au moins quatre ministères dont ceux des Droits de l'homme et de l'Intérieur, pour instaurer une tutelle sur ce mouvement”. Aujourd'hui, curieusement, la tutelle en incombe au ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie, à travers la Direction du commerce intérieur et ce malgré les conflits d'intérêts évidents que sa mission initiale peut avoir avec la protection des consommateurs

HAISSOUNE LP : Gestion et Administration du personnel PLAN I -Les avantages sociaux -Introduction -Définition -Rôle -Mission et objectif  II -L'intérêt d'un Régime d'Avantages Sociaux  III - Historique des avantages sociaux  IV -Le régime marocain de sécurité sociale  V - Déclaration à la CNSS  VI - Les Prestations a. Les allocations familiale b. Les Prestations Sociales à Court Terme c. Prestations Sociales à Long Terme d. Retraite  PLAN PLAN VI-Etude de cas: Holcim Maroc  VII-conclusion

pratiquées et sollicitées. Ainsi, les fournisseurs recourent à des intermédiaires de commerce à titre exclusif pour commercialiser leurs produits. L’exclusivité commerciale est une caractéristique intrinsèque des contrats de concession1 et de franchise2. Elle se traduit le plus souvent par une clause3, dite d’exclusivité, fréquemment inscrite dans les contrats de toutes sortes et garantissant à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent dans un territoire déterminé. L’exclusivité, en général, ne peut

par rapport à la législation, on note la lenteur de la législation. -L’activité économique n’attend pas le législateur pour créer des lois. -Cela fait qu’on ne peut pas sortir une liste exhaustive des opérations commerciales. -L’art 6 du Code de Commerce, a essayé de donner une liste des activités commerciales. -Le domaine des opérations commerciales est un domaine mouvant. -Dire que les contrats commerciaux spéciaux obéissent à des règles spécifiques ne signifie pas qu’ils ne vont pas être soumis

Université Hassan II –Mohammedia Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociale Master TMEE Mémoire de Fin d’Etudes sous Thème : Le commerce international Réalisé par : SATTAR HICHAM Encadré par: Mme M. Hmimida | | Année Universitaire : 2011- 2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient

et Sociales er Département : SCIENCES Économiques Option : MANAGEMENT Rapport de stage de fin d’études pour L’obtention d’une licence en management Les instruments et les techniques de paiement internationaux Cas de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) Sous le thème Présenté par l’étudiant : Imad ASSARRAJ N°inscription : 17547 CNE : 21 99852796 Encadré par le professeur M. Abbas MOKHTARI Année Universitaire 2004-2005 1 Les instruments et techniques

structurées et propose une offre sur-mesure.  Attijari Factoring Attijari Factoring propose à sa clientèle une technique de gestion et de financement à travers laquelle elle s’engage par contrat à couvrir le risque d’impayés de leurs clients marocains et étrangers, prendre en charge la gestion des comptes clients et le recouvrement des créances et assurer le financement des

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

SPÉCIAL ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ® ÉTAT DES LIEUX Grandes avancées ces dix dernières années. Mais il reste encore beaucoup à faire en termes de qualité. ® REPÈRES Comment choisir son école ? Filière d’ingénieur ou école de commerce ? Que recherchent les entreprises ? ® PRATIQUE Financer les études, trouver des filières atypiques...Conseils de spécialistes. Supplément à La Vie éco N °   du  juillet  Public-privé l’éternelle confrontation Réalisé par Marie-Hélène Giguère

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération