Le Fond De Commerce En Droit Marocain

LA GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE : 1/ La formation du contrat de gérance libre : A. Les conditions de formation de ce contrat : a) Les conditions de fond  b) Les conditions de forme B. Les effets de la formation du contrat : 2/L’ETAT DES DETTES CONTRACTEES AVANT ET APRES LA MISE EN LOCATION GERANCE : A L'état des dettes du propriétaire lors du passage de son fonds de commerce en location gérance B. L’état des dettes contractées pendant la durée du contrat de location

Le Plan : * Introduction générale * Partie 1 : La stratégie d’ouverture économique et le Maroc * Chapitre Introductif * Chapitre I : théorie du commerce international- Explications libérales * Chapitre II : La stratégie d’ouverture du Maroc sur l’extérieur * Partie 2 : Les relations économiques entre le Maroc et L’UE * Chapitre I : L’évolution des relations Maroc-UE * Chapitre II : Les relations Maroc-UE * Chapitre III : Le Statut Avancé * Partie 3 :

chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées. Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens? Les juridictions du Royaume 1- La juridiction de droit commun Les juridictions communales et d’arrondissements Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges communaux

consiste à collecter des fonds du public qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. II. le système bancaire marocain : A partir du début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à rendre le système financier plus efficient pour financer le secteur productif et à créer un climat concurrentiel entre les banques ainsi que réduire le coût d'intermédiation

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires, professionnels de terrain, formateurs, ou que vous soyez tout

trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb

Dispositifs d’appui à l’industrie marocaine : Programmes d'incitation aux investissements dans le secteur industriel Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 : Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives Moderniser le droit des affaires Améliorer la résolution des

critiques………………………………………………………………………………………………....9 Partie II : L’analyse économique de la balance des paiements marocaine………………………….12 Chapitre I : Les facteurs économiques qui influencent le solde de la balance des paiements13 Section 1: les différents soldes de la balance des paiements …………………………………………..13 Section 2 : points forts et faibles du Maroc ………………………………………………………………….13 Chapitre II : L’évolution de la balance des paiements marocaine à travers les dix dernières années ………………………………………………………………………………………………………………………

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au