Le Fond De Commerce En Droit Marocain

Définition : Une bourse au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de réaliser des échanges de biens ou d’actifs standardisés et ainsi d’en fixer le prix. On peut généralement distinguer : * Les bourses de commerce, au niveau desquels sont échangés des marchandises. * Les bourses de valeur, où transigent des titres d’entreprises. La bourse de valeur à Casablanca est alors un marché où se rencontre des professionnels qui vendent et achètent des titres ou

Dfinition du droit commercial Le droit est classiquement scind en deux branches : Public et priv. Le droit commercial rgle les relations qu’?entretiennent les commerants. Les commerants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’?exception, car seule une catgorie de personnes est concern, savoir : les commerant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’?affaires. Historiquement, le commerce tait exerc par des

INTRODUCTION Le système fiscal en vigueur est le fruit d’une longue évolution. L’élaboration et l’application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n’est plus aujourd’hui cette victime désa rmée, entièrement livrée à l’administration. A travers ses définitions dans le temps, l’impôt n’a pas toujours eu la même signification, sa notion ayant connu de sensibles modifications. Parmi ces diverses définitions, on peut citer, celle de Stourm,

…………………………………………………………………………………………………..55 INTRODUCTION Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux…)

confiance décisif pour permettre le développement du commerce international.En 1945, l’Europe est détruite, il faut donc reconstruire. Le plan Marshall est une réponse à cette exigence ; les fonds accordés à l’Europe occidentale permettent son relèvement économique, la relance de l’investissement et, avec l’OECE, ébauchent une coopération entre nations européennes, mais aussi rendent le marché européen solvable… aux exportations américaines.L’essor du commerce international est un autre élément explicatif

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

Axe I : Diversité Humaine et linguistique marocain 4 1. Diversité Humaine 4 2. Diversité linguistique  5 Axe II : Axe II : Multiculturalise et religieux au Maroc 11 1. Histoire multuculturalise au Maroc 11 2. LA COEXSITANCE RELIGIEUSE (EXEMPLE VILLE DE SEFROU)  11 Axe III: Diversité de la musique et la gastronomie 16 1. Diversité musicale marocaine 16 2. Gastronomies marocaine 19 Axe Iv : Axe IV : Evénements marocain 21 1. Achouraa ou baba aychour  21

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

Universite sidimohamed benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed

de calcul des prestations et des conditions de leur octroi. Parmi les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup