Le Fondement De La Coutume

Cependant, il faut s’interroger sur ce qui fonde le caractère coercitif de la règle de droit et il est important de rechercher ce qui justifie qu’une règle de droit soit obligatoire et sanctionnée par l’intervention de l’autorité publique. II) Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Pourquoi la règle de droit est elle contraignante ? A) Les théories du droit naturel Pour justifier le caractère coercitif de la règle de droit certains auteurs ont défendu la thèse de l’existence

Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées

limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous les citoyens de connaître le droit constitutionnel de leur pays. Continuité : Roi → Président, régence → intérim, Loi → C : expression juridique du pacte qui uni les citoyens. (R.) MAIS...barrières de papier !! Écrite : Rédigée par des constituants, on peut se la procurer. Ça concerne la majorité des pays. France : pas de place pour les coutumes : exception pour la cohabitation ni écrite ni coutumière c'est

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

Avant d’être écrit le droit a été coutumier donc non écrit. Les coutumes pouvaient varier entre différentes régions il a donc fallu créer un droit écrit applicable à tous. Malgré l’application de ce droit écrit de nombreuses sources non écrites existe en France comme la jurisprudence et les coutumes. Ses sources sont des sujets de discussion controversé dans le droit juridique interne car chacun à son avis sur leur place dans notre droit. Lorsqu’on parle de source du droit il s’agit de l’ensemble

FRANÇAIS - S1 2008/2009 LES FONDEMENTS DU DROIT SOMMAIRE Introduction Chapitre I : Définition du DROIT  a- Droit et valeurs morales b- Les systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit

PAYS = LAIQUE = RESPECT TT CROYANCES   C’est le commandement qui est imposé par la religion, la violation des règles religieuse met en cause la relation de l’homme avec la divinité.   II  Le fondement de la règle de droit   1. Les doctrines idéalistes Ce qui compte c’est que la règle de droit reste le fondement de la justice. Parce qu'elle est juste.   2. Les doctrines positivistes Ce qui compte est l’efficacité, car la règle de droit assure la sécurité. Trois étapes : Iheringdit : preuve doit

Titre II - Les sources du DIP La « fabrication » des normes de DIP. Le DIP produit ses normes de trois manières : par la coutume, par les traités ou par l’action unilatérale de ses principaux sujets. Les sources du DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable : i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à

l'idéalisme chrétien. Il est lié à l'avènement du christianisme. Il propose un nouveau fondement au Droit: Dieu. (Saint Thomas d'Aquin: XIII ème siècle. « Somme théologique »). Saint Thomas d'Aquin est convaincu par les idées d'Aristote, seulement il est un siècle où il n'est pas bien vu d'adhérer à des philosophies laïques (celle d'Aristote). Son idée est donc de reprendre la philosophie d'Aristote et de lui rajouter un fondement religieux. Saint Thomas ajoute au-dessus du Droit naturel, le Droit divin qui

  La  philosophie  concerne  l’ensemble  des  études  et  recherche  visant  à  saisir  les  causes  premières.   Elle   cherche   la   réalité   absolue   ainsi   que   les   fondements   des   valeurs   humaines.   Selon   cette   approche,   la   philosophie  vise  le  plus  haut  degré  de  généralité.  Et  elle  se  voudrait  le  berger  des  autres  sciences