Le Fondement De La Coutume

mérovingien est qualifié de princeps (délégation par le peuple du pouvoir d’agir pour le bien de tous) il est d’ordre religieux donc impossible d’évincer (patrimonialisations du pouvoir royal) le pouvoir royal était assimilé au cas des alod Alodes : (coutume) terre possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire. Les descendants mâles de même degré partageaient sur le même pied d’égalité. L’administration : L’administration centrale : le palais Le palais est un groupe de conseillers

développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution écrite. Ils reposent sur un triple fondement qui est dynastique, féodal et religieux. Dynastique La monarchie française s'identifie au passé national grâce à une continuité dynastique quasi providentielle. Cette continuité a pu être préservée en 1328 lorsque la couronne passe des Capétiens

mosaïque d'ethnies confère au Maroc une place importante dans le domaine culturel. Dans ce travail nous allons se focaliser sur la région du nord avec ses diverses coutumes et traditions. I. Les cérémonies 1) Le mariage : Le mariage est le symbole de la pérennité de la communauté et le fondement de base de la cellule familiale. Le mariage au nord du Maroc est célébré suivant un cérémonial puisant ses sources dans des traditions ancestrales. Les festivités

sur ces connaissances ▪ Au Vème siècle av J.C : remise en cause de ce système par les plébéiens ( droit doit être connu de tous Paragraphe premier : Le caractère sacral du très ancien droit romain A- Les anciennes coutumes claniques ▪ droit viendrait de coutumes rigoureuses « Mores majorum » qui organisaient la vie des gentes (Quirites) ( organisent la subordination juridique des membres de la famille du « pater familias » (droit de vie ou de mort) ▪ organisaient aussi les propriétés

sont des memebres souverains du systeme international Principes de bases: la souverainete des etats et absence de hierarchie: traite= coutume Droit interne et international: systeme de regles conventionelle ou coutumiere, creer par les etats, struturer les rapports difference: 1- personalites juridiques aux etats et aux groupes d’etats, 2- sources: traites+coutumes, pas de parlement international, sanction: article 26 entraine une sanction quand il ya non-respect d’une decision. mais en pratique

particulier mais une large catégorie de personnes. Ces règles qui constituent le droit objectif sont tirées de la loi c'est à dire de la Constitution elle-même, des règlements, des traités, des arrêts etc… Il puise donc sa force des usages, des coutumes et indubitablement de la jurisprudence. Quant au droit positif, il s’agit du droit qui est en vigueur. Cette notion vient du latin « positum » qui veut dire « poser », « établi ». C'est à dire le droit tel qu’il l’est réellement. Autrement dit

engendré de la coutume et des usages. Cela dit même si il semble que la coutume ait été bannie par le Code Pénal, elle reste un facteur essentiel(a). Mais la coutume n’est plus la seule à concurrencer les textes. Les principes généraux tiennent actuellement une place prépondérante dans le droit pénal français (b). A. LA COUTUME, L’EMBARRAS DU DROIT PENAL FACE AU LEGALISME Il faut avant toute chose distinguer la coutume de l’habitude. En effet si on peut rapprocher la coutume et les usages,

L’ancien droit français. Origine de la Gaule -> 1789. Principalement marqué par l’absence de l’uniformité du droit -> résulte de la divis° de l’Ancienne France en : * pays de coutume : au nord de la Loire -> la loi n’existait que sous forme orale. 60 coutumes générales, & + de 700 coutumes locales. « EN TRAVERSANT LA France ON CHANGEAIT + SOUVENT DE LOIS QUE DE CHEVAUX. » VOLTAIRE. * pays de droit écrit : au sud de la Loire. -> « jus scriptum » : le droit est constitué

causes du changement de régime A - La mise en place de la tétrarchie B - La transformation de la nature du pouvoir impérial §2 - Le droit du Bas Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle)

c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe de la non-rétroactivité des lois civiles et pénales. Sous l’ancien régime, une ordonnance ne pouvait pas être contraire à une coutume. Le parlement de Paris s’opposait aux ordonnance contraire à la coutume. Le principe de non-rétroactivité des lois tel qu’il apparait dans la DDHC va être remis en cause à l’été 1792 ( aout 1792 : suspension du Roi de ses fonctions). C’est à partir de l’an II que les lois rétroactives