Le Fonds De Commerce Dans L Espace Ohada

spécifiques : JADAUD, Droit du commerce international. (DCMI 5) GOURION, Droit du commerce international. (DCMI93) GOURION et PEYRARD, droit du commerce international. (DCMI93) JACQUET ET DELBECQUE, Cours de droit du commerce international. (DCMI101) JACQUET, Droit du commerce international. (DCMI203) Recueil des textes du droit international privé et droit du commerce international. (DCMI 83) KENFACK, Droit du commerce international. (DCMI 187) Les nouvelles théories du commerce international. (DCMI

membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, 1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres de l’UEMOA forment un espace économique de plus de 70 millions d’habitants structuré autour d’une monnaie unique : le franc CFA. Son PIB est évalué à plus de 28 milliards d’euros

ces sociétés à pouvoir diffus, l'unité économique de base est le lignage, véritable centre de production et de consommation, voué pour l'essentiel à l’autosubsistance5. D'une manière générale, l'économie précoloniale se structure autour de divers espaces relativement homogènes. Ceux du Nord et du Centre du territoire sont reliés par un réseau de routes commerciales comportant de nombreux marchés et diverses cités commerciales, animées par des marchands dioula ou des membres des aristocraties dirigeantes

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Principales industries raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation Commerce extérieur Exportations 11.24 milliards USD (est. 2011) 12 Biens exportés cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson Principaux clients Allemagne 9,6 %, Nigeria 9,1 %, Pays-Bas 8,3 %, France 7,2 %, USA 6,9 %,

intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l’intégration des Etats de l’union, ont d’abord décidé de réaliser un niveau référentiel comptable commun,

nouveaux instruments financiers…………….. 55 C- La recherche d’une voie médiane entre formel et informel…………… 56 Section 2 : La création d’institutions spécialisées…………………………………… 58 A- Le rôle de l’Etat et des bailleurs de fonds……………………………. 58 B- L’apport du mutualisme………………………………………………. 59 1. Les mutuelles communautaires de croissance……………….. 59 2. Initiative pour le Développement en Mauritanie (IDM) …….. 59

54,5 % (2006) 1 45 % raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation Commerce extérieur Taux de chômage Principales industries Exportations Biens exportés Principaux clients Importations 10,5 milliards $ (est. 2009) 1 cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson Allemagne 9,6%, Nigeria

la Communauté Financière Africaine IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet d'Appui à la Règlementation des Mutuelles d'Epargne et de Crédit RCMEC : Réseau des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit

et CommercialBICIM: Banque Internationale du Commerce et de l'Industrie et du Mali BIM : Banque Internationale du MaliBMS: Banque Malienne de SolidaritéBNDA : Banque Nationale pour le Développement AgricoleBOA : Banque Of AfricaBOAD : Banque Ouest Africaine de DéveloppementBOAL : Bulletin Officiel d'Annonces LégalesBRVM : Bourse Régionale des Valeurs MobilièresBSIC: Banque Sahelo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce CCIM : Chambre de Commerce et d'Industrie du MaliCDD : Contrat à Durée