Le Fonds De Commerce En Droit Ohada

franchise de droits et contingent, grâce à l’initiative « Tout sauf les armes ». Cet accès privilégié au marché international a eu pour conséquence une croissance économique significative du Mali, laquelle se trouve largement au-dessus de la moyenne des États de la sous-région. • Initiative privée et opportunités d’investissement Le Mali est un pays traditionnellement de négoce et de migration. L’esprit d’entreprise de sa population s’est jusqu’ici manifesté dans les domaines du commerce, de l’hôtellerie

Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012

INTRODUCTION GENERALE Dans le souci d’harmoniser le droit comptable dans les Etats de l’UEMOA et dans une perspective d’ intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans

d’assurance ........................................................................96 5.5.2.2 Utilisation des téléphones portables .................................................99 5.5.3 Opérateurs de services de télécommunication et transferts de fonds ...............99 5.2 5.3 5.4 5.5 2 LISTE DES ANNEXES Annexe A : Annexe B : Annexe C : Annexe D : Annexe E : Annexe F : Annexe G : Annexe H : Liste des participants à l’atelier d’analyse des résultats de l’enquête (26-27 juillet 2007)

distribuer des terres à un ménage selon le nombre de membre dans la famille. Puis selon sa production et sa récolte il doit payer des taxes  à  l’Etat.  Il  doit  donner   une  partie  de  ses  récoltes  qui  est  transféré  à  une  équipe  à  titre  de  fonds  d’investissement  puis   il garde le surplus. A partir de cette réforme, les paysans qui ne sont pas propriétaire des terres en ont la jouissance pendant un certains  nombres  d’années  (en  l’occurrence  quinze  ans).  Ce   système   permet   aux

d’harmonisation des règles régissant les activités économiques et financières à l’échelle communautaire. La mise en place du Syscoa a été précédé par l’adoption par les États membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, 1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres de l’UEMOA

2. Activités de dépôt 22 3.5. Demande de produits et services de microfinance 22 3.6. Microfinance et financement des MPE et PME 22 3.7. Relations entre banques et IMF 24 3.8. Appuis au secteur 24 3.8.1. Principaux programmes des bailleurs de fonds 24 3.8.2. Appuis techniques 24 3.8.3. Actions et programmes de formation 25 4. CONTRAINTES ET FAIBLESSES, ATOUTS ET OPPORTUNITES 27 4.1. Contraintes et faiblesses 27 4.2. Atouts et opportunités 27 4.3. Opportunités d'investissement 27 5. POLITIQUE

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe

Université de yaoundé II-Soa Faculté de sciences juridiques et politiques Departement de droit privé DEA droit privé DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES Droit civil 1 THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE

une entreprise publique, ou qui fournit un service, tels que ces termes sont définis dans le droit positif béninois ; - les agents de toute personne morale de droit privé chargée de l’exécution d’un service public ou d’un marché quelles que soient les modalités dans lesquelles la mission lui est confiée ; - toute autre personne définie comme tel dans le droit positif béninois. • Agir sans droit est : - le fait d’agir sans habilitation ou sans autorisation en vertu d’une loi