Le Fonds De Commerce En Droit Ohada

nouveaux instruments financiers…………….. 55 C- La recherche d’une voie médiane entre formel et informel…………… 56 Section 2 : La création d’institutions spécialisées…………………………………… 58 A- Le rôle de l’Etat et des bailleurs de fonds……………………………. 58 B- L’apport du mutualisme………………………………………………. 59 1. Les mutuelles communautaires de croissance……………….. 59 2. Initiative pour le Développement en Mauritanie (IDM) …….. 59

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage Après en avoir délibéré, adopte

Banking and Financial Institution Act (Tanzanie) Banque de l'Habitat du Mali Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale, Côte d’Ivoire Banque Internationale du Mali Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie — Côte d’Ivoire Banque Nationale de Développement Agricole — Mali Banque Nationale de Développement — Burkina Bank of Ghana Bank of Uganda Bureau de Recouvrement des Créances du Burkina Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (UEMOA)

Privilèges des travailleurs .................................................. 95 et 96 Section V : Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble..............97 et 98 Section VI : Droits du conjoint ........................................................ 99 et 100 Section VII : Revendications ........................................................... 101 à 103 Section VIII : Droits du vendeur de meuble ......................................... 104 à 106 Section IX : Exécution des

plupart des besoins des autres utilisateurs, on parle à ce moment d’utilisateur privilégie des états financiers Le syscohada par contre met en place une approche sous-jacente appelée « pertinence partagée » en t’autres termes les états financiers OHADA sont présenté de façon à avoir même valeur d’utilité pour tous les utilisateurs et c’est grâce à l’état annexé qui fournit les informations complémentaires au bilan, compte de résultat et tafire. Le passage aux IFRS mettra en exergue entre autres

.................................................. 72 à 97 78 à 90 91 à 94 95 et 96 Section V : Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble ................ 97 et 98 Section VI : Droits du conjoint ........................................................ 99 et 100 Section VII : Revendications ........................................................... 101 à 103 Section VIII : Droits du vendeur de meuble ......................................... 104 à 106 Section IX : Exécution des

_Tel : 224.65.21.00.24 TABLE DES MATIERES Préambule ......................................................................................................... 2 Chapitre I : Gouvernance politique, démocratique et Etat de droit ................. 8 1.1. Démocratie et respect des droits fondamentaux ....................................................... 8 1.2. Séparation et équilibre des pouvoirs .......................................................................... 9 1.3. Promotion de l’égalité des

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de