Le Fonds De Commerce Et Son évolution

économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée la production. Puisque ns sommes juriste le concept de commerce a en droit commercial un sens beaucoup plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que toutes les activités industrielles et puis l’ensemble des services. D’un autre coté le sens de commerce en a un autre en d commercial qu’en d civil. En civil le commerce désigne les rapports juridiques entre des sujets de

services de haute technicité ou de luxe, ces modes de commercialisation s’étendent maintenant à des secteurs aussi communs que la réparation automobile ou l'équipement ménager. La distribution indirectement ou implicitement évoquée par le code de commerce à travers le contrat ou l'activité de vente, vise une conception économique de la circulation, plus particulièrement la phase intermédiaire entre la production et la commercialisation directe à d'autres opérateurs économiques ou au consommateur.

qu'il a su maintenir et sauvegarder l'esprit de ses fondateurs, à leur tête feu SM Mohammed V qui annonça dès le 18 novembre 1959, la création d'un ensemble d'institutions financières de grande envergure : Bank Al Maghrib, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, la Banque Nationale pour le Développement Économique, la Caisse d'Épargne Nationale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Plusieurs options se sont imposées au lendemain de l’indépendance, et notre

cadres sont à présenter ainsi que les mesures prises en vue de leur succession/suppléance • son environnement externe. 3. Produits, services Présentation de vos produits/services et de leur raison d’être. Quels sont les développements en cours et les évolutions prévues, de manière à vous adapter aux besoins de la clientèle ? 4. Marché, clients Pour vendre ses produits, votre entreprise se doit de bien connaître son marché. Il s’agit aussi de déterminer qui sont vos clients actuels et potentiels, tout en

droit commercial : * le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals sont commerciales

contrepartie, créditent les comptes des sociétés en monnaie scripturale. (il s'agit de la création monétaire) On parle d'inter-médiation sur titres lorsque les banques se proposent de capter l'épargne des ménages en leur vendant des titres , et avec les fonds récupérés, achètent des titres émis par ailleurs par les entreprises. Ex p 31 Les banques sont allés sur les marchés financiers pour collecter l'épargne que les ménages avaient décidé d'y placer, en leur proposant des titres d'OPCVM. Elles collectent

définitions du droit commercial et du droit des affaires droit commercial : c’est la plus vieille appellation. C’est l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le critère du droit du commerce, est la personne : - les négociants - les marchands - les industriels - les prestataires de services droit des affaires : C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises. Le critère du droit des affaires

différent selon les pays) et dans le temps, c'est à dire que la règle de droit va changer ce qui peut être un inconvénient majeur car l'on constate une inflation législative. Le droit est en constante évolution en fonction du changement des mœurs. Le droit est rarement précurseur, il s'adapte aux évolutions. Le droit va être une assez exact photographie de l'état des mentalités dans une société. C'est pourquoi il y a autant de système juridique que de pays souverain. Quel est le système juridique qui

exploitant les points forts et en trouvant des remèdes aux points faibles, vérifier la cohérence entre l'entreprise convoitée et le projet personnel du repreneur. Ce travail consiste, après avoir réuni les documents nécessaires (cf. récapitulatif Commerce/Artisanat et récapitulatif PME), à procéder à plusieurs diagnostics : un diagnostic des moyens de l'entreprise, un diagnostic de son activité, un diagnostic financier, un diagnostic humain, un diagnostic juridique,  un diagnostic qualité-sécurité-environnement

.......................89 1.2. Santé : de bons indicateurs qui masquent la gravité des conditions sanitaires de populations exclues ............................................................................................... 90 1.2.1. Des évolutions positives .................................................................................................................90 1.2.2. Un problème majeur : la reproduction du système ..............................................................