Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

de connexion, qui était en moyenne de seize heures par semaine, à comparer à dix heures chez les internautes nord-américains et à quatre heures chez les Britanniques. L’objet de la présente Etude est de fournir des éclairages multiples sur cette réalité émergente et encore instable ; nous nous sommes pour cela fondé sur une série d’entretiens que nous avons menés en Corée du Sud durant le mois de mai 2003 avec différents acteurs locaux – représentants de l’administration, du secteur privé, journalistes

Développement durable, 17 juin 2005 financement et commerce MIGRATIONS ET DEVELOPPEMENT Projet de rapport présenté par les co-rapporteurs Mme Georgina Trujillo Zentella (Mexique) et M. Fritz Schiesser (Suisse) Introduction 1. Les migrations internationales sont l’un des phénomènes sociaux les plus constants. Elles existent depuis l’aube des temps mais soulèvent, aujourd’hui, de nouvelles préoccupations induites par des perceptions différentes de la réalité. 2. Pendant la deuxième moitié du XIXème

|1 | |Chapitre introductif : Les éléments constitutifs du fonds de commerce |3 | |Section I : Définition du fonds de commerce |3 | |Section II : Les éléments du fonds de commerce |4 | |I : Les éléments incorporels

individu à part entière. Le seul moyen de communication d’Okaïdi est peu coûteux car la publicité est uniquement faite par ses magasins. Points de vente Incontestablement, le point de vente constitue la force majeure d’Okaïdi, elle est en réalité son image de marque. Ainsi une attention toute particulière est réservée aux clients, l’organisation du magasin permet à ceux-ci de trouver facilement le produit recherché. De plus on note un fort suivi des produits, si celui-ci est apprécié par le

comptable, la science financière ou la science juridique. Au delà des différences de définitions, on retrouve dans le contenu visé sensiblement les mêmes biens. Il s’agit de biens destinés à être utilisés de manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise deux catégories de biens appellent une gestion particulière : le capital immobilier, d’une part (§1) et le capital mobilier dans lequel le fonds de commerce occupe une place primordiale, d’autre part

PARTIE 2 : Implantation des entreprises à l’étranger 23 I- L'implantation à l'étranger ; 23 1. Présentation 23 2. Modalités d’implantation 24 II- Les raisons de l’implantation à l'étranger? 24 1. Facteurs économiques 25 2. Facteurs juridiques 25 3. Facteurs fiscaux: 25 III- Mise en œuvre d'une implantation: 26 1- Cas des entreprises qui souhaitent s'installer au Maroc: 26 2- Risques fiscaux liés à une implantation à l'étranger. 27 PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE

.............. 11 1.Théories de la fiction (2e moitié XIXe) .......................................................... 11 2.Théories négatrices de la personnalité .............................................................. 12 3.Théories de la réalité ......................................................................................... 12 4.Théories actuelles ............................................................................................. 12 a)Théorie du centre d’intérêts légitimement

l’ensemble des règles de droit privé applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée la production. Puisque ns sommes juriste le concept de commerce a en droit commercial un sens beaucoup plus large car il recouvre aussi bien les opérations

d’objectifs sur les quels existe un consensus dans l’ensemble considéré » Deux modèles d’intégration : 1- le modèle de l’intégration par le marché et la concertation des politiques économiques au niveau sectoriel (agriculture, transports, énergie, commerce extérieur, harmonisation des politiques sociales, fiscales….) l’exemple le plus concret est fourni par la CEE. 2- le modèle d’intégration par la planification, et la spécialisation au niveau de la production, à l’instar du CAEM ou COMECON. L’intégration

peuples + La population : Population = Nationaux + Etrangers. Citoyenneté: * citoyen: élément actif sujet: élément passif. * citoyen citoyenneté. * citoyenneté nationalité. Etat - Nation - Patrie: * Etat: phénomène juridique et froid. Les Etats artificiellement construits ont parfois précédé la Nation, comme en Afrique. * Nation: phénomène politique et chaud (entité mythique faite de la Terre et des morts, des vivants et de ceux à venir, unis par un lien sacralisé)