Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

groupes de discussion, et d’autres services connexes. L’étude fournit une analyse sur la façon dont s’applique la loi canadienne à la responsabilité liée au contenu d’information sur Internet dans les domaines suivants : droit d’auteur et marques de commerce, vie privée et diffamation, obscénité, pornographie juvénile et littérature haineuse. Elle a conclut que « la révolution technologie qui présentait divers défis d’application, d’exécution et de respect des lois, et que s’il y aurait des modifications

maints égards. DES CAPITAUX MULTIPLES ET D’ORIGINE DIVERSE Les sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Les centres financiers offshores, autre dénomination des PFJ, sont devenus depuis quelques années les deuxièmes détenteurs d'obligations d'Etat américaines, et les îles Caïmans sont devenues la cinquième place

Comprendre le commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce

accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite pas de façon directe, la notion juridique de patrimoine est incontournable. La théorie du patrimoine est composée de deux principes fondamentaux, l'unicité du patrimoine (indivisibilité) et l’intransmissibilité du patrimoine entre vifs. Le travail de systématisation du patrimoine est à

rentabilité et l’efficacité de l’unité de production. Cette situation concerne les problèmes de trésorerie, l’importance des fonds propres de l’entreprise et les besoins de crédits. 3 Cf. PAILLUSSEAU (J.), Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté, Revue de Jurisprudence Commerciale 1976, n° spécial ; DJOUDI (J.), Le traitement des établissements de crédit en difficulté, La Semaine Juridique [JCP], Ed. G, n° 22, P.P. 215 et S. Réflexion sur la notion d’entreprise en difficultés dans l’acte uniforme portant

instruments juridiques, cad -des instruments de paiement : le chèque ou CB (Ils sont des instruments de paiement constatés à vue, il suffit de le présenter pour qu’il soit payer, il ne tient pas compte de la date mise sur le chèque). -ou des instruments de crédit : les Lettres de Change, les Billets à Ordre ou Warrants. (Les LCR ont des délais de 30-60-90 jrs, les BO sont utilisées dans le commerce international) CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL ET ORGANISATION DU COMMERCE SECTION

présence d'un lien 4 5 8 8 8 10 11 3. ANALYSE CRITIQUE DES REGLES ACTUELLES PREVUES PAR LES CONVENTIONS EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE A. Compatibilité avec la justification conceptuelle du partage de la matière imposable B. C. D. E. F. G. H. Neutralité Efficacité Certitude et simplicité Effectivité et équité Souplesse Compatibilité avec les règles du commerce international Nécessité de règles acceptées universellement 11 11 20 20 21 23 26 28 28 4. QUELQUES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT

dans la nécessité de préconiser des stratégies reposant essentiellement sur les nouvelles technologies de l’information et de communication et les autoroutes de l’information. C’est dans cette optique que s’inscrit Internet qui est devenu une réalité au 2 : http://www.mincom.gov.ma Maroc, car il n’est plus un gadget informatique de plus, c’est l’inéluctable destin de tout ordinateur : celui de devenir une vraie machine communicante. Toutefois, le pays a encore un long chemin à parcourir

professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation client». « transport » Septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier