Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI : Banque de Crédit Et de Commerce International BDL : Banque de Développement Locale BM : Banque Mondiale BRI : Banque des Règlements Internationaux CDD : Custmer Due Diligence CHIPS : Chambers Of Compensation Of Interbank Payement Sytems CNES : Conseil National Economique et Social

appliquée aux réseaux Dans ce dossier consacré à la géopolitique appliquée aux réseaux, nous présenterons : -dans un premier temps le réseau internet avec le point de vue d'un géographe , afin d'appréhender le réseau en tant que territoire réel et virtuel -la deuxième partie traitera de l'approche géopolitique du réseau, et dressera un panorama des enjeux stratégiques de 2002 à aujourd'hui, - enfin, dans une troisième partie, nous essayerons de nous projeter en 2030, soit dans une génération, au

1885 qui a ouvert l’ère officielle du partage quasi général de l’Afrique entre les nations européennes, s’ouvrait, par là même, un processus d’implantation progressive, directe ou indirecte, forcée ou plus ou moins consentie, des droits et systèmes juridiques européens sur le continent africain dont les traditions étaient pourtant sensiblement différentes. Ainsi, l’Afrique a été pendant longtemps l’une des terres fertiles d’exportation du droit et même des juristes français1, « autant […] par l’embrasement

télématiques permettant l’échange des fonds sans support papier. On parle aussi de la monnaie numériques qui est une nouvelle dématérialisation de l’argent, elle est « constituée des pièces virtuelles purement numériques validées par une banque et ne servent qu’une fois »9. L’échange de monnaie numérique se fait en temps réel. Il est ainsi très pratique pour un client de se connecter sur le serveur de sa banque et de créditer son compte de monnaie virtuelle. d- La monétique : La monétique

cadre de cette leçon introductive, il conviendra de répondre à deux questions préalables : Que sont les personnes (Section I) ? Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes (Section II) ? Section I : Détermination des personnes juridiques L’être humain, apte à jouir de droits, constitue une personne. Appellent aussi cette qualification – refusée à l’enfant né sans vie et dont ne saurait bénéficier l’animal – certains groupements dotés d’une capacité autonome d’expression et d’action

conservation du patrimoine numérique, la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage sont autant de composantes essentielles des sociétés de la connaissance. Il faut enfin favoriser le développement de réseaux de spécialistes et de groupes d’intérêt virtuels, qui sont autant de vecteurs d’échange et de coopération réels et efficaces dans les sociétés de la connaissance. Les technologies de l’information et de la communication sont en effet autant une discipline à maîtriser qu’un outil pédagogique au

(Facebook : réseaux sociaux) • Les multimédias - Le multimédia est au carrefour de plusieurs technologies : Technologie, Informatique, Audiovisuel - 2 types de multimédias : o Online : multimédia géré par Internet (E-Commerce) o Offline : multimédia non connecté à Internet (CD-Rom) • Que veut dire Internet ? - INTERconnected et NETwork = interconnexion des réseaux (grande et courte distance) - Hypertexte = document informatisé, composé d’entités

contrat (ex : société unipersonnelle). Ensuite, c’est l’émergence d’une personne morale autonome détachée des associés contractants ou de l’associé unique. Ce sont là deux aspects essentiels à la compréhension juridique du phénomène de la société. Chapitre 1. La société comme acte juridique Art 1832 du Code civil : «La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice

se maintiennent et prospèrent les entreprises qui s’adaptent aux évolutions économiques ce qui suppose une mobilité tant au niveau des activités exercées que des structures juridiques adoptées ». 2- Difficultés a- Les pesanteurs Le maître-mot est la réactivité, or, des pesanteurs la gênent : • Structure juridique : difficulté de créer une société en France // aux îles Caïman. • Impôt : obstacle à l’adaptation de l’entreprise. Prise de conscience de l’importance de l’impôt

Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée)