Le Gouverneur Et Wali Au Maroc

3 Résumé………… 4 Introductions générale 6 chapitreI. Identification de la (DPA) Khémisset 8 1. Information générales  8 2. Aspect juridique 8 3. Les différents services de la DPA  8 4. les missions accomplis par service 10 chapitreII. Le plan Maroc vert 11 1. Introduction 11 2. Les objectifs 12 3. Les enjeux 12 4. l’impacte attendu 13 chapitreIII. L’agriculture régionale 15 1. Information générale 15 2. Diagnostic 18 3. Les capacités de production actuelle 20 4. Les impacts attendus

valeurs islamiques. Le caractère compétitif de ces produits attire les investisseurs musulmans et autres. Le Maroc est l’un des rares pays arabe ou les banques islamiques ne font pas partie de la toile bancaire. Ce marché est tellement gigantesque qu'il représente plus de 15% de progression annuelle et un chiffre d’affaire de plus de 1000 milliards de dollars (chiffres 2010)2. Au Maroc, le secteur bancaire a été obligé à se préparer pour l’ouverture aux capitaux des pays du Golf, car l’implantation

cas au Maroc où les actes du premier ministre doivent être contresignés par le ministre chargé de leur exécution (article 63 de la constitution). • Aussi, pour la modification ou le retrait d’un acte administratif, le principe de parallélisme des formes veut que les formes de l’acte initial soient respectées pour l’édiction de l’acte le supprimant ou le modifiant. • Enfin, les actes administratifs peuvent être motivée, mais dans les cas prévus par un texte. Au Maroc, la loi

la location sont déterminées en fonction de la nature du projet, de ses composantes et de la période nécessaire à l’amortissement de l’investissement. * La valeur locative est déterminé par la commission administrative d’expertise composée: gouverneur, délégué des domaines, représentant des services des impôts, représentant du département dont relève le secteur du projet d’investissement et le représentant l’agence urbaine (la location ne peut revêtir un caractère emphytéotique). * Les

Diwan Al Madhalim : une institution au service du citoyen Diwan al Madhalim : une institution à caractère national indépendante de tous les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire La place de l’équité dans les textes créant l’institution DAM au Maroc Problématique de l’exécution des jugements administratifs Règlement diligent et équitable : une alternative pour le règlement des différends SIMOU Hassan Responsable à Diwan Al Madhalim I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010

de la Ville de Salé 13 Allocution de Monsieur le Président de la Région Rabat-SaléZemmour-Zaër 15 Allocution de Monsieur le Conseiller auprès du Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 19 Le développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine

soit une attestation du wali ou du gouverneur dont votre cas relèvera. Une fois déposé le dossier complet, vous devrez récupérer immédiatement un récépissé de demande de renou- DURÉE DE LA PROCÉDURE vellement (ou de duplicata) de la CIN. Maximum 7 jours Votre nouvelle CIN devra être disponible au lieu où vous aurez déposé la demande COÛT DE LA PROCÉDURE 30 DH de renouvellement. 5 T CARTE DE SÉJOUR V ous êtes étranger et vous avez décidé de vous installer au Maroc. Bienvenue. Bienvenue

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

MINISTERE DE L’INTERIEUR T R E Inspection Génerale de l’Administration Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises