Le Gprf Et La 4ème République

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à la République. L’invocation d’un D naturel ne doit pas justifier la reconnaissance de toute forme de D, au nom d’un respect, d’ une différence radicale. La liberté ne signifie pas « tout permettre », l’absence de contraintes, de règles, la licence qui peut

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

rejette cette fois complètement la conception issue de Montesquieu qui est désormais totalement supplantée par celle de Rousseau. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs mais séparation des fonctions, l’exécutif (la France est devenue une république) étant confié à 24 ministres choisis par l’assemblée sur une liste de 85 noms (à raison d’un nom par département (85 départements à l’époque) ; la liste est désigné par l’assemblée primaire. Il peut donc y avoir des divergences politiques

LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener le

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

de l'Etat. Ceci a une autre conséquence, on distingue en réalité la personne physique des gouvernants, et la fonction qu'il exerce. Ex : le président de la république, il y'a deux personnes. Le Nicolas Sarkozy qui rentre celui le soir... C'est une personne privé. Mais il y'a une autre personne/Fonction : C'est le président de la république exercé au nom de l'Etat. Les gouvernants ou les agents de l'Etat ne sont donc pas propriétaire de leurs fonctions. Ils ne sont que investis de ces fonctions

libération. Aux législatives du 10 novembre 1946, le Parti Communiste qui souhaite une socialisation complète des moyens de production représente la 1ère force politique du pays (28% des voix). Le PC participera au premier gouvernement de la république (GPRF, puis dans les 1er gouvernements de la Ive Rep), jusqu'en 1947. Toutefois, le renforcement du rôle de l'Etat n'est pas seulement revendiqué par les partis de gauche. Il y a d'autres forces politiques qui prônent également une intervention accrue

aout 1792, une nouvelle assemblée est prévue, la Convention. Cette convention est partagée en 3 groupes : les girondins, qui lutte contre les montagnards les montagnards : députés à gauche dont Robespierre, Marat, Danton. Ils militent pour une république démocratique, centralisée et égalitaire. Ils vont éliminer des députés girondins. la plaine (députés avec des idées centristes, ils sont les plus nombreux). Une nouvelle Constitution est votée en juin 1793. Dans cette période instable se pose