Le Harcèlement Moral

GARANTIES PROCEDURALES ...............................................................................14 CHAPITRE III – INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT SEXUEL .................................15 CHAPITRE IV – INTERDICTION ET SANCTIONS DU HARCELEMENT MORAL ..................................15 CHAPITRE V – AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU HARCELEMENT .........................................16 TITRE IV – ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE ..........................................................

Objet d’étude n°1 Harcèlement sexuel au travail. Année 2012/2013 Sommaire • Qu'es-ce le harcèlement sexuel au travail..... • Prévention du harcèlement sexuel...... • Les caractéristiques du harcèlement sexuel au travail..... • Sanction...... • Conclusion...... Le monde du travail favorise les relations interpersonnelles liées à la sexualité, du fait de la proximité, de la mixité généralisée sur les lieux de travail, et les tentatives de séduction sont très fréquentes, au

rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat. Il s'agit d'un minimum qui ne peut subir aucune réduction. Outre le préjudice matériel constitué par la perte de salaire, le salarié peut le cas échéant obtenir réparation de son préjudice moral. * Le salarié a droit également à l'indemnité de fin de contrat, dont le taux s'élève à 10% et s’applique à la totalité de la rémunération brute versée au salarié (l’indemnité compensatrice de congés payés n’entre pas dans le calcul de l’indemnité

psychologiques 23 a) Pour les candidats 24 2. Les conséquences juridiques 26 a) Pour l'employeur 26 3. Les conséquences économiques 27 V. La lutte et la prévention contre les formes de discriminations 27 1. Les lois et les règlements 27 a) Le harcèlement moral et sexuel 28 b) L'égalité professionnelle et les quotas 32 2. La Halde et les associations 36 3. Le testing 40 VI. Conclusion 42 VII. Sources et Annexes 43 I. Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large

                     2      Plan Partie 1 : la discrimination au travail : parlons-en. I) II) IV) Définition générale Définition légale La fine barrière entre discrimination et harcèlement moral III) La discrimination au travail Partie 2 : La lutte contre la discrimination au travail I) II) Une lutte au niveau juridique Au niveau gouvernementale et associatif. III) Au niveau des entreprises Partie 3 : Cas d’actualité

en congés. Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche. Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer. Textes concernant la lutte contres les discriminations. Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral. Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes. Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter: Règlement intérieur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles

personne physique ou morale de 3 ans d'emprisonnement et de 45000€ d'amende. Civiles : Le code du travail sanctionne par la nullité toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en violation du principe de non-discrimination. B) L'interdiction du harcèlement : Le code du travail distingue le harcèlement sexuel (susceptible de se manifester dès l'embauche) et le harcèlement moral ( qui vise le salarié déjà embauché ). En application du droit européen, le harcèlement est assimilé à une

nous permettent plus facilement de faire des liens judicieux entre leurs thèses. Pour bien définir notre problématique ainsi que nos enjeux, les concepts que nous définirons seront les suivants : aliénation, épuisement professionnel, gestion, harcèlement moral au travail, organisation du travail, productivité, reconnaissance au travail, salarié, stress et travail. Notre analyse sera de type comparatif puisque nous comparerons les thèses de 2 auteurs. Nous ne voulons pas faire avancer la science en

2. Profil des " harceleurs " en milieu scolaire 3. Stratégies utilisées par les harceleurs III. Causes du harcèlement sexuel en milieu scolaire IV. Conséquences A. Conséquences à court terme 1. Conséquences psychologiques 2. Conséquences sanitaires 3. Conséquences sur la scolarité B. Conséquences à moyen et long terme V. ACTIONs DE LUTTE 1. Prévention 2. Protection juridique 3. Application des textes juridiques 4. Propositions conclusion INTRODUCTION Les

travail - Action de formation - Action d'information - Action de conseil - Rôle de contrôle RESPONSABILITÉ SOCIALE D’UNE ENTREPRISE (RSE) I- Conditions de travail & santé II- Prévention des risques professionnels : le document IIunique III- Harcèlement moral au travail IIIIV- Stress lié au travail IVV- Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) musculoVI- Nuisances sonores au travail VIVII- Bien-être en entreprise et Services aux salariés VII- BienVIIIVIII- Droit Individuel à la Formation