Le Harcèlement Moral

Pour en savoir plus sur la discrimination à l’embauche, se reporter à la fiche « Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat »[->1]. Par ailleurs, sont également prohibées les discriminations à l’égard des victimes et témoins de harcèlement sexuel ou moral. Ainsi : aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe

l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts (donc leurs membres). Le lien professionnel est donc déterminant. 2. La constitution des syndicats: elle est libre, entre personnes exerçant la même profession. Les syndicats acquièrent la personnalité juridique par le dépôt des statuts en mairie. 3. Le syndicat est une personne morale qui peut donc se constituer un patrimoine, ester en justice devant

Introduction On peut définir le harcèlement de plusieurs façons, se manifestant chacune d’une façon spécifique. Le « harcèlement » peut détruire psychologiquement une personne, il peut se manifester par des mots, des regards, des moqueries, et ce de manière répétée et à but hostile. De simples gestes qui paraissent anodins et qui pourtant vont petit à petit conduire la personne dans un isolement profond. Cette véritable destruction psychologique a toujours existée mais elle se manifeste aujourd’hui

CERPE Sujet «Agir en fonctionnaire de l'état» Thème : publication sur les réseaux sociaux: e-réputation et cyber-harcèlement. Référence: Arrêté du 12/05/2010 «Tout professeur [...] veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur [...] à respecter, à sensibiliser et faire respecter les droits et devoirs en matière d'usage du numérique dans la société de l'information.» Situation :

Que faire pour agir contre le LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT harcèlement dans mon collège ouDE mon À L’ÉCOLE : L’AFFAIRE TOUS ! lycée ? Guide à destination des personnels du second degré Préambule Le harcèlement est présent dans tous les établissements, sous des formes variées. Il est parfois difficile à déceler. Le 26 novembre 2013, une nouvelle campagne pour lutter contre le harcèlement à l’école a été lancée. Elle repose sur 4 axes : sensibiliser, former, prévenir et prendre en charge. Cette campagne

peuvent être de nature, morale, matérielle, corporelles ou encore de perte d’une chance et enfin par ricochet. II- La responsabilité Pénale. a) L’origine de la responsabilité pénale. Cette responsabilité est engagée lorsque la faute commise par l’auteur est expressément prévue par le code pénal. En entreprise, la responsabilité pénale a des conditions importantes : * Champs d’application * Une infrastructure commise pour le compte de la personne morale. * Par ses organes

 TD FICHE DISCRIMINATION & HARCELEMENT Droits fondamentaux A )L’interdiction des discriminations : a fait son apparition par une loi de 1982 à travers un ancien art L622-45 devenu les articles L1132-1 et suivants du CT. Selon ces articles notamment le premier une liste d’actes est contrôlée il s’agit outre le licenciement et les sanctions disciplinaires de ts les actes qui permettent d’écarter un salarié d’une procédure de recrutement de l’accès à un stage de formation, ainsi que

l'extérieur de l'entreprise  Disposer de définitions de la violence interpersonnelle au travail  Réfléchir au moyen d’une situation pratique Lien entre les notions étudiées Conflits interpersonnels intenses (1) • • • Mobbing Bullying Harcèlement moral Aux sources de la violence : la cécité narcissique • Violence aveugle - mythe d'Œdipe (Bergeret, 1994). Modalité initiale d'expression des pulsions avant leur structuration par: – « étayage » (Ablenkung) – « contre-intrication agressive

avec l’accord de la victime (loi 2004). • Peut se saisir d’office sous réserve qu’il n’y ai pas eu d’opposition de la victime. La HALDE dispose de prérogatives importantes : • peut demander des explications à toutes personnes physiques ou morales de droit privé mise en cause devant elle. • Peut demander communication d’informations et documents et entendre toutes personnes dont le concoure lui paraît utile. Le refus, passible de sanctions pénales. • Peut procéder à des vérifications

nombre de victimes de harcèlement verbal ou symbolique peut être estimé à environ 14% des élèves, compris entre 8% d’élèves victimes d’un harcèlement sévère à assez sévère et 6% d’élèves soumis à un harcèlement modéré. Le taux de victimes de harcèlement physique à l’école peut être estimé à 10% des élèves, compris entre 5% d’élèves victimes d’un harcèlement sévère à assez sévère et 5% d’élèves soumis à un harcèlement modéré. Le taux de victimes d’un harcèlement qui cumule violences répétées