Le Harcèlement Moral

EXPOSE EMC – LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCELEMENTSOMMAIRE :I- IntroductionII- Définir· La cyberharcèlement est du harcèlement· Le cyberharcèlement peut prendre différentes formesIII- Prévenir et réagir· Sécurités personnelles· Respect· Attentifs aux camarades · Comment aider la victimeIV- Les conséquences· Ce qu’engendre le cyberharcèlementAnnexeV- Conclusion I- INTRODUCTION :Le cyberharcèlement est le fait d’utiliser les technologies d’information et de communication pour

conséquences psychologiques a) Pour les candidats 2. Les conséquences juridiques a) Pour l'employeur 3. Les conséquences économiques V. La lutte et la prévention contre les formes de discriminations 1. Les lois et les règlements a) Le harcèlement moral et sexuel b) L'égalité professionnelle et les quotas 2. La Halde et les associations 3. Le testing VI. Conclusion I - Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement

et préventions L'objet de ce dossier est de faire le point dans une première partie sur les risques psychosociaux, notamment le stress, les violences externes (provenant de personnes extérieures à l'entreprise) et les violences internes dont le harcèlement, la souffrance ou le mal-être au travail. Le stress chronique est à l'origine d'effets délétères sur la santé : maladies cardiovasculaires, conséquences sur la santé mentale, troubles musculosquelettiques, .. La deuxième partie de ce dossier est

Harcèlement scolaire Le thème principal de l’étude de cas qui m’est proposé est l’harcèlement à l’école et l’autre thème sous jacent est la surveillance des élèves, en particulier en récréation. La situation traite d’une interpellation d’une mère envers le PE de son fils, car celui-ci est constamment harcelé et rien n’est fait. Elle critique le travail du PE et menace de gronder elle-même les enfants. Au cours de mon exposé, je ferai dans un premier temps un constat sur l’harcèlement à l’école

travail peut se définir comme une situation de « mal être dans un environnement professionnel »1, cela peut se manifester par de simple remise en question de son orientation professionnelle, une perte de motivation, à la mise en danger de sa santé morale. La perte de l’emploi peut être une situation voulue, le droit français permet de démissionner ou encore de négocier une rupture conventionnelle s’il y a volonté de quitter son entreprise, ou de se reconvertir. Cependant, il existe des cas où l'environnement

TD n°1 de Droit administratif I. Rappel de cours voire TDVicesExplicationsIllégalitéIllégalité II. Fiches d’arrêt1. Déterminer les enjeux de l’obligation de motivationDéfinitionsC’est indiquer par écrit et sans délai les motifs d’une décision ou acte administratif. On doit rendre compte des justifications qui appuient un acte administratif. La simple lecture de l’acte doit suffire pour comprendre ces motifs.AvantagesPermet à l’administré de comprendre

victime de harcèlement moral, elle a sollicité du maire le bénéfice de la protection fonctionnelle garantie aux fonctionnaires par la loi du 13 juillet 1983. Cette protection lui a été refusée par le Maire par une décision du 16 février 2004. Mme A a alors saisi la justice. Elle obtient gain de cause, pas en première instance (TA de Strasbourg 27 juillet 2006), mais en appel (CAA Nancy 2 août 2007). La Commune de Hœnheim se pourvoit alors en cassation en arguant une erreur de droit. Le harcèlement moral

Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’entreprise ou celle de l’entreprise adhérente utilisatrice. Cette interdiction s’applique aussi bien dans les bureaux individuels que dans les espaces collectifs. 16. Harcèlement sexuel Conformément aux articles L1153-1 et suivants du Code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire

principales innovations de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 Certaines dispositions de cette loi ont été abrogées ou modifiées par la loi du 18 Janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Les dispositions relatives au harcèlement moral et au contrat à durée déterminée sont maintenues. Licenciement pour motif économique Plan de sauvegarde de l'emploi : Il s'agit de la nouvelle dénomination du plan social prévu à l'article L 1233-61 et suivants du Code du travail.

l’emplacement].Le cas échéant  : Compte tenu notamment de l’image que souhaite véhiculer notre entreprise, les salariés fumeurs ou vapoteurs veilleront à ne pas stationner devant la porte d’entrée de l’immeuble.Article 21 – Harcèlement sexuel et agissements sexistesConformément à l’article L. 1153-2 du Code du Travail, aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné