Le Juge Administratif Face Aux Normes Internationales

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues :

d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas. Pour certains, le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable. Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application

Revue trimestrielle de droit civil 2001, Chroniques p. 749 Hiérarchie des normes : du système au principe par Pascal Puig Agrégé des facultés de droit ; Professeur à l'Université d'Avignon * * *         1. Ayant fourni aux juristes du XXe siècle une explication du droit moderne dans lequel ils évoluent (1), la hiérarchie des normes (2) résistera-t-elle au vent de post-modernité (3) qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIe millénaire ? La question mérite d'être posée

ARRETS DROIT ADMINISTRATIF Arrêt Sarran et Levacher (1998) : Dans l’ordre interne, les normes constitutionnelles priment sur les traités. Arrêt Arrighi (1936) : 1ère étape loi écran. Fait qu’une disposition législative soit contraire à une disposition constitutionnelle n’est pas de nature à être discutée devant le CE statuant au contentieux. Arrêt Deprez et Baillard (2005) : Fondement loi écran. (Article 61 Constitution : Conseil constitutionnel apprécie conformité de la loi à la Constitution

d’européanisation et de constitutionnalisation dont le droit national des États membres, et le droit français en particulier, font l’objet. Nous entendons par ces expressions, l’irrigation et l’imprégnation des règles juridiques nationales par des normes constitutionnelles d’un côté, et européennes de l’autre. L’intensité et la portée de ces phénomènes reposent sur la primauté dont peuvent se prévaloir les règles constitutionnelles et européennes sur les autres règles du corpus juridique national

autonome qui siège à Strasbourg, font aussi partie du DC. Ce dernier présente deux spécificités. La première est qu’il peut être d’effet direct: les ressortissants des Etats membres sont directement titulaires des droits et obligations qui émanent des normes communautaires. La seconde –qui retiendra notre attention ici- est la primauté du DC. L’article 55 de la Constitution de 1958 confère aux traités « une autorité supérieure » à celle des lois. Contrairement au DI, le principe de primauté du DC a été

administrative (1980) liberté de conscience Valeur juridique de la DDHC et du préambule en 1946 devant un juge : En 1946 la question se pose de savoir s’il y a une portée juridique, depuis la cinquième république la réponse est oui pour le juge judiciaire et administratif et pour cela il faut voir la décision du Conseil Constitutionnel de 1971 sur la liberté d’association. 2) Sur le plan international On a plusieurs mouvements qui se conjuguent : Premier mouvement les constitutions adoptées après

Institution judiciaire Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire

branches: le droit public le droit privé. La distinction entre le droit privé et le droit public est physiquement marquer mais pas en évidence certaines distinctions tel que le droit nationale et le droit non nationale qui intègre le droit internationale et le droit de l'Union Européenne. La seconde distinction est entre le droit civil et le droit pénal: le droit civil vise à la réparation des atteintes aux personnes ou à la société alors que le droit pénal a un rôle sanctionnateur. Le droit

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la