Le Juge Administratif Gardien Des Libertés Publiques

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

Le droit public regroupe aussi plusieurs branches : • Le droit constitutionnel : qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. • Le droit administratif : qui régit des rapports entre particuliers et collectivités publics (l’Etat, la région, le département, la commune). • Le droit fiscal : qui régit les dépenses et les ressources de personnes publiques. • Le droit international public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation internationale. Entre le droit privé et le droit public

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application:

ordre moral ------------------------------------------------- C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes ------------------------------------------------- D/ La conciliation entre l'OP et les libertés fondamentales est garantie par le législateur et le juge ------------------------------------------------- Section 2 : Le régime juridique de la police administrative ------------------------------------------------- I Les compétences en matière de police administrative

Le droit public regroupe aussi plusieurs branches : Le droit constitutionnel : qui régit le gouvernement et les pouvoirs publics. Le droit administratif : qui régit des rapports entre particuliers et collectivités publics (l’Etat, la région, le département, la commune). Le droit fiscal : qui régit les dépenses et les ressources de personnes publiques. Le droit international public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation internationale. Entre le droit privé et le droit public

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

une divergence entre l’aspect matériel et l’aspect organique ; cette divergence a conduit le juge puis le législateur à établir une distinction entre service public administratif traditionnel et service public administratif et commercial. Cette notion de service public a perdu de son unité. Cette notion est d’abord et avant tout définie par le législateur (c'est-à-dire par la loi). Le juge administratif est venu, dans le silence de la loi, définir le service public ponctuellement. b. L’intérêt

par la pression de l’occupant allemand. Cette faute a un caractère inexcusable d’ou faute personnelle. 1 Faute pénale pouvant être une faute personnelle. Faute pénale commise hors du service. * Arrêt Dame Veuve Chulliat, TC 30/06/1949 : Un gardien de la paix, en dehors de ses heures de service, poursuit pour des motifs personnels, un individu qu’il soupçonne d’être entré par effraction dans sa maison. Il le tue. Cette faute pénale est une faute personnelle. * Arrêt Pothier, CE 12/03/1975

un texte émanant du pouvoir exécutif. Il est signé par le Président de la République ou par le Premier Ministre. Son domaine est varié mais il intervient souvent en tant que décret d’application d’une loi. L’ordonnance : c’est un texte administratif pris en conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat et visé par le Président de la République. Elle intervient dans les matières réservées à la loi. L’arrêté : c’est un texte pris par une autorité administrative (ministre, préfet

Histoire de droit 09/09/10 [...] juge fr faut comprendre ses évolutions de demi teinte, préoccupation de la justice. Juge a perdu grde partie de puissance et pvr autonomie. Doit envisager cadre institutionnell Chapitre 1 : cadre institutionnelle : le roi-justicier Présente figure de chef de l'état tres differente de celle étudié en droit constit ( depuis rev fr essentiel des débats consiste a savoir qui détient la puissance legislative, qui a l'iitiative de la loi, comment vote la loi=obsession