La police administrative

4336 mots 18 pages

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La police administrative
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PLAN
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Section 1 : La notion de police administrative
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I La distinction entre police administrative et police judiciaire
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A/ La finalité préventive comme critère de distinction
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1/ Le critère général de la finalité préventive
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2/ Les fondements du critère
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3/ Les cumuls et changements de nature des opérations de police
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B/ Les implications de la distinction
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1/ La compétence contentieuse
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2/ La responsabilité
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3/ Le problème du détournement de procédure d’une mesure de police administrative
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II La finalité des activités de police administrative générale
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A/ La notion d’ordre public en tant qu’ordre matériel extérieur
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1/ La trilogie traditionnelle
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2/ Les extensions de la trilogie
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B/ L’ordre public en tant que bon ordre moral
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C/ L’ordre public visant à protéger les individus contre eux-mêmes
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D/ La conciliation entre l'OP et les libertés fondamentales est garantie par le législateur et le juge

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3404 mots | 14 pages

Stewart expose à Sting son idée : monter un trio punk. Sting n'est pas véritablement convaincu mais il accepte tout de même de revenir pour une première répétition le 12 janvier. Stewart lui présente à cette occasion le guitariste Henry Padovani. Un mois plus tard, le 12 février, The Police entre au Pathway Recording Studios, petit studio 8 pistes, et enregistrent leurs deux premiers morceaux, Fall Out et Nothing Achieving, qui sortent en single en mai, en auto production sur….

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Police
287 mots | 2 pages

- Police : Ainsi, vous pensez que Ben nous a menti ?! - M. Freeman : Non, tout qu'il a dit est vrai! Nous réprimons quelques affiches, pas des bombes! Nous ne voulons pas que les gens meurent! - Police : Ainsi où étiez-vous pendant les explosions ?!….

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Police
811 mots | 4 pages

Le journal du 13 juillet 2008 annonçait en gros titre le meurtre d’une jeune fille de 21 ans. L’homme qui lisait cet article replia le journal et souris, il portait une chemise à carreaux, un jean usé au niveau des genoux ainsi que des bottes montantes marrons, la montre plaqué or fixée à son poignet droit indiquait 14h23, quant à son visage il restait dans l’ombre ne laissant apparaître que de petits yeux bleus et des dents d’une blancheur éclatante. Il sortit du bar et se retrouva dans les rues de Portland, il décida d’aller à son appartement se changer. Une fois chez lui, il opta pour un sweat gris à capuche, un jean bleu délavé et des baskets noires. Il sortit pour faire quelques courses.….

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policière
937 mots | 4 pages

Il est 21 H quand le gardien de nuit du laboratoire de Lyon commence sa ronde. Il se place à son poste et entend que la scientifique Mme Carole fait des heures supplémentaires. Au bout d’une demi-heure il entend un bruit et se dit que Mme Carole a fait une erreur. Il attend une heure puis va voir et découvre Mme Carole morte allonger sous une armoire dans une flaque de sang. Alors il sauta sur le téléphone et il appela la police qui vint immédiatement.….

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police administrative
1895 mots | 8 pages

Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués par les occupants du campement. Ces branchements sont systématiquement réinstallés après les interventions répétées des services d'EDF.….

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Police
2065 mots | 9 pages

Dans la ville de Paris, sur les Champs-Elysées vit une famille, la famille Balthazard. Pierre, l'homme de la maison, vit avec sa femme, Marie, ainsi que leur majordome, Michel. Madame Balthazard est policière et presque tous les soirs, elle est de garde et doit faire des patrouilles de nuit dans le huitième arrondissement de Paris. Ce qu'elle ne sait pas c'est que lorsqu’elle n’est pas là, son mari la trompe avec Penelope Lopez, une collègue du bureau.….

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Officier police judiciaire
2656 mots | 11 pages

LA FAUTE : « Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». L’INFRACTION (du pénaliste italien CARRARA) : «L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappée d'une peine par la loi».….

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Gendarme
564 mots | 3 pages

Gendarme Pendant 5 ans, j'ai exercé le métier de gendarme adjoint et maintenant je suis réserviste. J'ai également passé le concours sous-officiers, j'ai réussi toutes les épreuves mais je me suis fait recalée à Malakoff (entretien avec un psy). Et oui, j'ai fait 5 ans, j'ai fini avec le plus haut grade MDL, trés bonne notation 6/6 et un psy me recale pour un poste de sous-officiers après 5 ans.….

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Police
378 mots | 2 pages

Mardi 23 octobre : Cher journal , hier soir dans la nuit a environ 2h du matin , il s'est déroulée une scene très etrange dans ma chambre . Alors que je dormais , j'ai entendu un petit bruit sourd venant de ma fenetre , j'ai de suite ouvert mes yeux puis ais observé la fenetre quelques instants avant de me rendormir . Un peu plus tard , j'entendis les mêmes bruits mais cette fois ci beaucoup plus fort que les precedents . Pris de peur , je me suis assis sur mon lit et j'ai attendu que les bruits cesses .….

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La police administrative generale
962 mots | 4 pages

B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public L’ordre public, c’est 3 éléments : - La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités. - La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités. Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.….

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Policier
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Compte rendu judiciaire (12 et 13 octobre 2010) Tout d’abord, ce n’était pas la première fois pour moi que je faisais affaire avec le palais de justice. J’ai eu la chance d’y aller en tend que témoin et une autre fois à la cour municipale en tant que victime. C’était une personne qui n’avait pas fait son arrêt obligatoire et m’avait frappée avec sa voiture alors que je revenais chez moi à vélo. De plus, j’en entends beaucoup parler puisque mon frère jumeau travaille pour la police de Lévis.….

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La police nationale
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Sommaire I. Remerciements III. Démarches avant le stage IV. Présentation de l’entreprise V. Compte-rendu de mes activités personnelles VI. Description d’une tâche VII. Fiche métier VIII.….

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. . . . . . . . . p. 10-15 Devenir Volontaire dans la gendarmerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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Police adminitrative
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La police
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Oups quand je dis pour voter les extremes c'est pas pour voter aux extremes mais ils parlent de vote dans une chanson qui s'appelle les extremes voila pas demalentendu Alerter Répondre posté le 21/01/04 à 18:09 mielos Tryo tryo tryo c'est engagé c'est de notre époque,les paroles parlent de bush,de cogema(très très intéressant),de politique (pour voter les extremes...)jusqu'a l'ironie de france télécom et monsieur bibendum... tu me diras ce qu'elle a choisi... posté le 21/01/04 à 18:03 lunigia….

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