Le Juge Bouche De La Loi

partie du droit pénal la plus utilisée. Quand le juge a un dossier, il regarde les faits et doit se demander s’il y a eu infraction, il va devoir faire la qualification des faits. Mais tous ne se situe pas dans le code pénal ex y’a le code rural ect. Le procès pénal, relative a la recherche, a la poursuite, au jugement des auteurs d’infraction  obéit aux lois du code de procédure pénal. Réunion de preuves, composition des jurys. Titre 1 : la loi pénale. Titre 2 : la responsabilité pénale

une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit être la même pour tous. » Une norme, même si elle n’est pas très précise reste une norme. Elle n’est pas forcement accompagnée d’une sanction. Selon HART, est considérée une norme, quelque chose qui l’eu déjà été. Est valide, dans un certain

principe suite à la théorie de Hans KELSEN, en effet il ne suffit pas de placer une règle comme étant constitutionnelle même si elle est placée au sommet de la hiérarchie tant que celle-ci n’est pas sanctionnée par un contrôle et donc pour cela il faut un juge qui contrôle la constitutionnalité des normes inférieures. La conséquence de cette exigence, de ce contrôle est fondamentale parce qu’elle nous oblige à penser que la Constitution est comme le texte mais aussi qu’elle est sont application. Paragraphe

d'une forme de gouv plutôt qu'une autre. Il faut trouver un équilibre politique, quelque soit le système de séparation des pouvoir. Ex : jurisprudence porte atteinte à la séparation des pouvoirs, puisque pouvoir législatif amoindrit, pas que « bouche de la loi », arrêt de principe, juges comme législateur (mélange judiciaire et législatif). Ex : budget : ministre des finances, budget de la justice décidé par l'exécutif, voté par parlement, donc influences. Pour certains auteurs séparation des

maçonniques grandioses à l’occasion desquelles ils décidèrent de laïciser le PANTHEON de PARIS uniquement pour pouvoir l’y enterrer et cacher ainsi sa religion musulmane au monde qui est donc toujours dans l’ignorance plus d’un siècle après puisque la loi sur la séparation entre l’Etat et l’Eglise en France ne fut adoptée que près de vingt ans après sa mort. Ils espéraient, par leur stratagème, recouvrir définitivement de leur voile pudique, l’œuvre islamique de HUGO.La vérité éclatera inéluctablement

Président: M. Philippe Martin Rapporteur: M. Gilles Pellissier Commissaire du gouvernement: M. Julien Boucher REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 335140, la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET VERITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part les circulaires

justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ». La loi du talion mieux connu sous : «  œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe

qu’on appelle le privilège du préalable. Il convient d’expliquer ces deux expressions, qui s’appliquent aux plus importants actes unilatéraux. Lorsque l’on dit qu’une décision est exécutoire, on veut dire qu’il n’est pas nécessaire de recourir au juge pour la faire exécuter. Elle est en elle-même créatrice de droits pour l’administration et d’obligations pour l’administré. Afin de bien comprendre cette propriété des actes administratifs, on peut comparer la manière dont agissent les particuliers

DESCARTES, « Je pense donc je suis » KANT, « Le je pense doit pouvoir accompagner toutes mes représentations » « Nous ne connaissons des choses que ce que nous y mettons nous-mêmes » ROUSSEAU, « Conscience ! Conscience ! Juge infaillible du bien et du mal » SOCRATE, « Connais-toi toi-même » MARX, « Ce n’est pas la conscience des hommes qui détermine leur existence, c’est au contraire leur existence sociale qui détermine leur conscience » -L’inconscient

Le système de roulement des métiers est possible car ce ne sont pas des activités difficiles à apprendre aussi bien en théorie qu'en pratique. Ceux ne sont que des métiers directement utiles à la civilisation : boulanger, poissonnier-pécheur, boucher, éleveur, céréalier, maraicher, cueilleur, médecin, maçon, tailleur de pierres, charpentier, couvreur, menuisier, chaudronnier, potier, papetier, paysagistes, fleuristes, couturier, professeur, employer de l'état, policier, pompier et les métiers