Le Juge Bouche De La Loi

autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle sur la loi L.R.U, les libertés universitaires à l’abandon ? Dalloz, 2011, Olivier Beaud) voir inexistante (ex : « Résolution modifiant le règlement du Congrès », DC 22 juin 2009). 2) Le Conseil constitutionnel a adopté une technique d’argumentation qui repose

EPITRE AUX ROMAINS SOMMAIRE Rom 1,18-3,2O : universalité du péché 1,18- 32 : païens sous le péché 2,1- 3,8 : juifs sous le péché 3,9-20 : tous sous le péché Rom chapitre 2 : culpabilité des Juifs Dieu juge : 2,2-5 : selon la vérité 2,6-11 : selon les œuvres 2, 12-16 : sans partis pris 1.1-17 Prologue 1.1-7 Adresse 1.8-15 Actions de grâces et projets de Paul 1.16,17 Thème de l’Évangile 1.18-5.21 Principes de l’Évangile 1.18-32 La « justice » des païens 2.1-3.20 La « justice » des Juifs 3

HISTOIRE DU DROIT 1ER SEPTEMBRE 2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables

population afro-américaine. C’est ce qu’on appelle le lynchage. Ce terme vient du nom d’un homme, le juge de paix Charles Lynch, qui avait instauré au XVIIIème siècle des procès sommaires menant à des exécutions expéditives. Cet homme, devenu sénateur, avait imposé ce système pour combattre la présence britannique dans l’état de Virginie, à la veille de la guerre d’indépendance américaine. Cette « loi de Lynch » s’est répandue ensuite dans les territoires de l’Ouest américain. Après l’abolition

règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat

le législateur qui en vigueur. Le Juste naturalisme est le droit naturel. Il n’est de droit positif que le droit posé. « Tout le droit est dans la loi ». Le droit naturel (p.23) : Alain SERIAUX pour parler du droit naturel remonte à l’époque grecque : on recherche un jugement de valeur. On parle alors de contre-nature pour savoir si une loi est juste. « Mais de cette combinaison subtile entre la foi et la raison, c’est cette dernière qui sort ». fait parti du droit ce qui est juste

Le cours d’introduction en droit porte sur le Droit et sur les droits tout en donnant la priorité au Droit. Chapitre 1 D’où proviennent les règles de Droit ? Contrairement aux idées reçues, le Droit ne provient pas de la Constitution ou de la loi (il est certes contenu dans ces textes), il provient de beaucoup plus loin puisque le Droit est une science. Ainsi le Droit français est influencé par la religion, par la morale mais aussi par les comportements des citoyens et par les « bonne manières »

|[->0]||[->1][->2]||||[->3][->4]||[->5]|| | || | |||Quelques grands arrêts du Tribunal des conflits· 8 février 1873, Blanco[->6], n° 00012L’arrêt Blanco est souvent considéré comme un fondement du droit administratif français. Le Tribunal des conflits a jugé que la responsabilité susceptible d’incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers du fait des services publics ne peut être régie par les principes du code civil mais relève de règles spéciales. Ces règles spéciales autonomes sont justifiées

légales de former tiennent lieu de lois a ceux qu’ils ont faits » (il n’y pas de doutes) Il existe 2 types d’engagements d’honneur: * les parties subordonnent l’exécution de l’acte a la loyauté, a une morale et sans intérêts de la soumettre au juge. * Les accords de principes : souvent les contrats commerciaux sont des contrats pas forcément écrit. III) Contrats et quasi contrats 3 cas : ou on a pas de contrats conclu mais on va considérer qu’il existe un quasi contrat qui a été

sont des SP communaux. La personne publique est libre de créer ou non un SP, en principe les SP sont facultatifs, mais cette liberté cède dans certains cas car les textes prévoient certains SP. Cela concerne les collectivités territoriales, la loi prévoit l’obligation de créer certains SP. Ex: le SP d’enlèvement des ordures ménagères. Ex: un service minimum d’accueil des élèves en cas de grèves des personnels de l’école. S’agissant de l’Etat, les textes constitutionnels sont venus obliger