Le Juge Censeur De La Loi

et les contraintes sociales (appui familiaux, ressources financières, dévouement d’une clientèle) L’annualité remonte aux origines de la République. Elle sera de principe pour toutes les magistratures à l’exception du dictateur (six mois), des censeurs (dix-huit mois), de l’interroi (cinq jours). Il y a donc une rotation rapide qui borne impérativement l’œuvre de chaque magistrat. La règle de l’annualité subit des entorses variées à mesure que les hauts commandements et les provinces se multipliaient

est mis en place avec Montesquieu dans « L’esprit des lois », ensuite avec Beccaria dans le « Traité des délits et des peines » publié en 1764. Se développe l’idée d’une nécessité pour la Loi de prévoir tous les éléments de définition de l’infraction et la sanction applicable pour éviter l’arbitraire, le rôle du juge devant se limiter à appliquer celle-ci. Ainsi, le principe de légalité pénale a été proclamé dans l’ancien code pénal de 1810 article 4 puis consacré dans la Constitution de 1958 par la

simultanément. Chacun de ses magistrats ont un plein pouvoir. Cependant le dictateur (= magistrat) exerce seul ses fonctions. -La magistrature est temporaire : les magistrats sont élus pour une brève période, généralement 1 an, sauf exceptions (les censeurs pour 18 mois, les dictateurs pour 6 mois). -La magistrature est hiérarchisée, il faut gravir les échelons pour atteindre la magistrature suprême. Les magistrats ont certains pouvoirs généraux : - la potestas : tous les magistrats peuvent

les citoyens en fonction de leurs fortunes et de leur dignité. Cette inscription est obligatoire, s’ils ne le font pas ils peuvent devenir des esclaves. C’est l’inscription du sens qui garantit sa liberté. Les magistrats chargés du sens sont les censeurs et on pour fonctions d’inscrire chaque citoyens à la foi dans une tribu et dans une centurie. La tribu: chaque citoyen est rattaché à une tribu en fonction de son lieu de naissance. Cette règle devient plus souple et on est dans la tribu de son

 Titre 3 : Le Juge Pdt des millénaires , il appliquait la loi entre citoyens ou rapports entre particuliers : c’est le serviteur de la loi . c’est encore le cas , mais révolution : il a le D de la mettre à l’écart quand elle est contraire aux normes fondas Chapitre 1 : L’autorité du juge Il est chargé de trancher un litige entre plusieurs particuliers en donnant gain de cause à l’un ou l’autre : il applique alors un syllogisme .

sait qu’à partir de la lex ouinia de -312, ce sont les censeurs qui choisissent les sénateurs. Les censeurs font une liste de sénateurs qu’on appelle l’album sénatoriale et qui est renouvelé tous les 5 ans. Pour le recrutement avant cette date, on ne peut emmètre que des hypothèses, mais il fort probable que ce soit les magistratures à imperium qui recrutait les sénateurs (c'est-à-dire les consuls ou tribuns militaires). Sachant que les censeurs existent depuis -443, il est possible qu’ils ont progressivement

légendaire ROMULUS FONDE ROME... Après cette lutte, Romulus déclara : " ainsi périra quiconque franchira les limites de cette ville" Il lui donnera son nom. Pour la peupler, il établit un refuge sur le Capitole pour les esclaves évadés et les hors-la-loi et leur trouva des femmes en enlevant les Sabines au cours d’un festival auquel il avait invité les Sabins, peuple voisin. Après plusieurs guerres entre Romains et Sabins, il y eut finalement réconciliation, avec Romulus comme roi. Il entreprit alors

constitutionnel JAVARY Le Conseil dʼEtat et la loi Lʼarticle 6 de la déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen proclame que la loi est lʼexpression de la volonté générale. Ce principe est au coeur de la philosophie de Jean Jacques Rousseau et explique lʼhostilité des révolutionnaire vis a vis de toute forme de contrôle de la loi par une autorité autre que le pouvoir législatif. Cette méfiance s'exprime bien dans lʼarticle 10 du titre II de la loi des 16 et 24 aout 1790 sur lʼorganisation judiciaire

et ont été pendant la période royale les seuls présente dans le gouvernement. Ils sont constitués par les trente curies qui sont les divisions, de la cité patricienne (donc les plus riches). Mais durant la république ces assemblées vont disparaitre jugées trop discriminatoire. Cette organisation impose donc une hiérarchie ce qui pourtant ne devrait pas être le cas sachant que l'ensemble du peuple "populus romanus" est sensé être la source du pouvoir. Les citoyens sont chargés du vote des magistrats

CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS, GARANT DU RESPECT DES PROCÉDURES DÉMOCRATIQUES. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ : - PERMET LE RESPECT DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE, ET, LE CAS ÉCHÉANT, COMME SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE, LE RESPECT DU DOMAINE CIRCONSCRIT DE LA LOI (ARTICLE 34). - VEILLE À CE QUE LES LOIS NE PORTENT PAS ATTEINTE À LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES, ET DONC À LA SÉPARATION DES POUVOIRS ENTRE EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF. - PROTÈGE LES DROITS DE L’OPPOSITION ET DE LA MINORITÉ POLITIQUE : VEILLE À CE QUE