Le Juge Censeur De La Loi

important, les personnes cultivées et connaisseuses s'intéressent aux auteurs qui leur correspondent et suivent leurs œuvres. Cependant les auteurs n'ont pas les moyens d'exprimer clairement leur pensée, puisqu’ils sont surveillés par l’Eglise. Les œuvres jugées hérétiques sont brûlées. C'est au XVe siècle qu'a lieu un grand bouleversement dans la façon de lire. Alors que la demande de livre est de plus en plus importante, Gutenberg invente l'imprimerie (vers 1440), qui permet un plus grand nombre d'exemplaires

Le Conseil constitutionnel Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la constitution instituant la Ve République , il n'est pas non plus conçu comme une véritable cour constitutionnel. Il doit vérifier, lorsqu’une loi lui est déférée, que le Parlement n’empiète pas sur le champ de compétence du Gouvernement, et non pas de contrôler la conformité des lois aux droits et libertés. Plus que 1958, 1971 peut par conséquent être considérée comme l'année de naissance du Conseil constitutionnel

Rappel Avec la Révolution, la loi devient le fondement de l'action administrative. De ce fait, elle limite nécessairement l'action administrative. Ainsi, les actes de l'administration sont soumis au respect de la loi. A cette époque, la loi est considérée comme source première (le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas) : c'est l'Etat légal. C'est pourquoi on dit que l'action de l'administration est soumise au principe de légalité. Aujourd'hui, la loi n'est plus considérée comme la

pop athénienne (permanence des cultes, fêtes collective...) - Autorité, prééminent dans l'armé même si la elle tend à s'effriter. - Prestige : eupatride que se transmette la connaissance du droit et des r. Et comme c les eupatrides préside et juge les procès - une classe connais et applique le droit, se partage les poste de responsabilité et de commandement Certain nombre de pratique pol qui vont devenir, gd pp de l’organisation de la cité viennent de l’âge aristocratique. §3 La crise

validé par le droit romain dans la loi des Douze tables. À l'époque, l'âge légal du mariage est 14 ans pour les hommes (mais en réalité ils se mariaient beaucoup plus tard, vers 35/40 ans, il sera beaucoup plus précoce, vers 20 ans, pendant la période républicaine). Les filles pouvaient être mariées dès 12 ans, mais en fait elles aussi sont mariées plus tard. Elles sont cependant généralement plus jeunes que leurs époux.À Rome, le célibat prolongé était jugé condamnable. Le « célibataire endurci

et le peuple, c’est la signification de l’expression « senatus populusque romanus ». Le peuple Romain Il se réunit dans les comices. Ce sont des réunions, des assemblées. Ils réunissent le peuple romain et c’est dans ces assemblées qu’on vote la loi. On parle alors des comices curiates regroupant les patriciens. A mesure que les classes patriciennes concèdent le droit politique a la Plèbe, on va ajouter les comices centuriates qui accueillent les Plébéiens. Bientôt, le système comice centuriate

prérogatives du roi. Les magistratures sont accaparées par les patriciens. -Magistrature supérieure : préteur/consul est réservé aux patriciens, les plébéiens sont exclus de la vie politique, ils ne peuvent pas non plus interférer et voter. Pas de loi donnant des droits aux citoyens, la divulgation des normes n’a pas encore été faite : la sté est coutumière et la coutume n’est connue que des patriciens. -les plébéiens fournissent le gros de l’armée, effort de guerre qui leur est préjudiciable.

à « l’album du sénat » (liste des sénateurs). - Il est interdit pour les sénateurs (depuis le plébiscite Claudien de 218 av. J.C) de se lancer dans les affaires commerciales. Car ces activités commerciales sont jugées indigne pour les sénateurs et sont méprisées par les romains. Cette loi était facilement bafouée. - Pour être sénateur, il faut faire partie de la nobilitas. Seuls quelques dizaines de famille peuvent se prévaloir de la noblesse, c’est un cercle restreint. « Plus nous avons d’ancêtre

l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement, par l'article 4 du Code Civil, qui interdit au juge de se retrancher derrière « le silence ou l'obscurité de la loi » pour refuser de juger. Le juge administratif a dans ce cas pour seule

réalité, il n’en est rien. Son organisation est relativement complexe, de plus elle est très largement régie par la loi, certaines dispositions la concernant sont même impératives. Pourtant, c’est bien un contrat qui lui donne naissance. Mais, les fondateurs de la société doivent, lors de la constitution, adopter en bloc le statut de la société anonyme, tel qu’il est fixé par la loi, aux articles L. 225-1 à L. 225-270 du Code de commerce. Ils ne pourront apporter de modifications à ces dispositions