Le Juge Dapplication Des Peines

procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives a la poursuite des criminels , instruction des faits quils ont commits , leur presentation dvt un tribunal et la prononciation du jugement a leur egard et les modalités dapplication de la sanction . Le legislateur consacre aux regles de procedures penales un code a part entiere , le code des procedures penales qui garantit lapplication concrete des regles du droit penal special . Certains assimilent la relation entre ces deux

droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux, generale, abstraite ou bligatoire dont la sanction est assur2 par le pouvoir 1La prescription peut avoir différents objets. La plus part du temps les regles de droit nt un objet déontique = a pour

droits subjectifs La preuve sert a etablir la réalité. Prouver c faire apparaitre qqch. Les preuves sont les éléments de convictions que les parties vont utiliser pour démontrer l’existance de leur droit. Ce quon comprend c’est quil faut convaincre le juge, on est dans le cadre d’un procès. Pour J.Carbonnier prouver c’est faire un apparaitre un fait comme vrai du moins probable. Il y a un adage (une maniére de faire comprendre la règle) qui dit « il y a équivalence entre absence de preuve et abscence

par le tiers. Deux procdures sont prvues par la loi de 2005. il y a peu de rsultats mais des chances supplmentaires sont offertes lentreprise. Section I Le mandat ad hoc Cest une institution lorigine purement jurisprudentielle. Elle a t cre par le juge du tribunal de commerce de Paris, sans texte. La jurisprudence a labor un rgime juridique. Il y avait une trs grande marge de manuvre. Le lgislateur a choisi dintroduire cette procdure dans le code de commerce en conservant une relative grande souplesse

indpendamment du consentement de ceux qui en sont les destinataires. Donc administration peut imposer des obligations, dlivrer des autorisations (commercialisation dun mdicament,), confrer des droits,sans avoir besoin de faire reconnatre son droit dagir un juge. Un acte unilatral est une dcision quand la manifestation de volont de son auteur se traduit par ldiction dune norme destine modifier lordre juridique et aussi par une norme destine maintenir lordre juridique en ltat. Donc on statue toujours sur

le chancelier D’aguesseau , il estimait que le juge charge d’appliquer la loi doit se contenter d’en être le religieux adorateur de la loi , sans rien y ajouter , et sans rien en retrancher. Le juge , doit être et en parallele peut être le bouche de la loi , celui qui se contente de transmettre de la loi , telle qu’elle , Celui qui se contente de l’appliquer dans les litiges pour lesquels il est saisit. On peut considerer que le raisonnement du juge lorsqu'il va être saisit d'un litige consiste toujours

personnalite juridique mais ca na pas tjr ete le cas jusquen 1854 on pratiquait une sanction appele la mort civile ce qui revenait a privee une personne encor vivante de sa personnalite juridique qui etait pronnoncee contre des personnes ayant des peines perpetuelle(prison a vie...) Si le cadavre est juridiquement une chose mais en realite il sagit dune chose avc un traitement particuliers A) Le moment de la mort : Meme si la science est parfois incertaine le droit y apporte une reponse tranchee

propose quil faut le diviser pour éviter un abu de pvr. C pour cela quon distingue celui qui fait la loi, celui qui l'execute, et celui qui va trancher les différents. Cela garantie les droits des citoyens.. Le législateur est différent du gvrnt et du juge. Ce mot renvoie une abstraction à ce sens de faire la loi. Ce terme, au sens plus large, va désigner la loi elle meme --> on personifie la loi. "le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie à la volonté de celui qui créer la loi et on va confondre

barrages. Un moment, on vit le petit homme au milieu de la chausse, les pieds enfin au sol, les bras tenus en arrire par les agents. Il criait. Un agent sapprocha de lui et le frappa deux fois, de toute la force de ses poings, posment, avec une sorte dapplication.. - Cest Cottard, balbutiait Grand. Il est devenu fou. Cottard tait tomb. On vit encore lagent lancer son pied toute vole dans le tas qui gisait terre. Puis un groupe confus sagita et se dirigea vers le docteur et son vieil ami. Ce dernier extrait

exercer laction rcursoire ne pourront tre entendus comme tmoins. Laction en responsabilit exerce par la victime, ses parents ou ses ayants droit, intente contre lEtat ainsi responsable du dommage, sera porte devant le tribunal de premire instance ou le juge de paix du lieu o le dommage a t caus. La prescription, en ce qui concerne la rparation des dommages prvus par le prsent article, sera acquise par trois annes partir du jour o le fait dommageable a t commis. Article 86 Chacun doit rpondre du dommage