Le Juge Est La Bouche De La Loi

compose.La notion d’égalité joue un role centrale car si la volonté grl parvient a etre a la fois la communauté po ds son ensemble et chaque individus qui l’a compose c’est psq ts les individus sont placé sur un pied d’égalité . Autonomie =Obéir a une loi que l’on s’est donner soi meme .Le cs de R repose sur la notion d’autonomie car le souverain ds sa théorie n’est pas extérieure au pacte , comme chaque individus participent a la notion de volonté grl chaque individus ne fait que s’obéir a soi meme

plutôt comme invisible, comme Montesquieu l’appelle. Le judiciaire peut être estimé comme l’autorité, qui lire la loi, mais pas qui dire la loi. Dans ce sens le Judiciaire ne peut pas être nommé comme un pouvoir, mais comme une puissance, parce que le juge n’est pas le législateur, il aussi n’a pas le droit d’exécuter les affaires de l’Etat, le juge est simplement « la bouche de la loi » - Montesquieu. Théoriquement ces trois phénomènes représentent les trois puissances sociales- le roi

intérêts personnels ou autres, d’en abuser. (Cf. : Louis XIV). « Celle de juger est nulle » : ce n’est pas réellement un pouvoir (le pouvoir exécutif), pour lui, l’exécutif sert juste à appliquer. « Le juge est la bouche de la loi », sauf que la loi doit être interprétée et nuancée par le juge. Pouvoir législatif est la tête et les autres les bras, pieds… La séparation des pouvoirs vient empêcher le despotisme. Néanmoins, selon Montesquieu, le pouvoir législatif est le plus important donc

pure et simple de la loi ou des textes applicables ; ils sont, la plupart du temps voués à les interpréter. Cependant, la jurisprudence n’est pas considérée comme une source officielle du droit. En effet, en vertu de la séparation des pouvoirs, il appartient au pouvoir législatif d’édicter des lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements (notamment les contraventions de police). Toutefois, les juges ne sont plus considérés comme étant seulement « la bouche de la loi » (Montesquieu) car

Dissertation de droit civil (16,5/20 en TD) Le juge et l’intangibilité du contrat L’article 1134 alinéa 1er du Code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faites ». Cette formule marque la force des obligations nées de l’accord des volontés, ce qu’on appelle la force obligatoire du contrat. Pourquoi ce principe ? Dans un article datant de 1999 (Le contrat, acte de prévision, Mélanges en l'honneur de François Terré), Hervé Lécuyer explique

Chapitre 1 1  Heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants, Qui ne s'arrête pas sur la voie des pécheurs, Et qui ne s'assied pas en compagnie des moqueurs, 2  Mais qui trouve son plaisir dans la loi de l'Éternel, Et qui la médite jour et nuit! 3  Il est comme un arbre planté près d'un courant d'eau, Qui donne son fruit en sa saison, Et dont le feuillage ne se flétrit point: Tout ce qu'il fait lui réussit. 4  Il n'en est pas ainsi des méchants: Ils sont comme la paille que

les communiquer. Procédure : L’A.P.R.E.I a saisi le TA de Montpellier afin d’obtenir la communication de ces documents, et le juge administratif a annulé ce refus par un jugement du 27 janvier 1999, obligeant ainsi l’A.F.D.A.I.M à les transmettre. L’A.F.D.A.I.M a alors formé un appel devant la C.A.A de Marseille, sollicitant l’annulation du jugement du TA. Le juge de l’appel a acquiescé à cette demande. L’A.P.R.E.I saisi le CE afin d’une part, d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la CAA de Marseille

Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant être exclusivement la bouche de la loi, l'article 5 du code code civil lui interdit expressément de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. Autrement dit, le juge doit se limiter à une activité de stricte application de la loi. Dans ces conditions, pourquoi soumettre le juge à une

J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment

avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle