Le Juge Pénal Et La Loi

« Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée

DROIT PENAL GENERAL VERS UN PARADIGME DE L’INDEMNISATION… ? Master 2 Recherche Droit privé et Sciences criminelles Année 2011 - 2012 MARQUIS Alexia INTRODUCTION Réparer ou punir, il faut choisir. Lorsqu’une infraction a été commise, le délinquant « doit payer pour son crime ». Mais tout l’intérêt de ce paiement réside dans le but de celui-ci : a-t-il pour finalité première la punition du coupable préjudice subi par la victime ? ou, au contraire, la réparation du Ainsi, la peine

de gestion qui détermine l’ensemble des charges et des dépenses engagés. Tout acte économique représente un risque au niveau fiscal. Codes écrit de l’administration fiscal. Le droit fiscal est un droit d’exception au même titre que le droit pénal, tout ce qui n’y figure pas n’existe pas !!! Codes non écrit de l’administration. -L’obsession statistique -Les fantasmes de l’agrément ( s’imaginer qu’on à le pouvoir) -Le fantasme de l’amour. Alerte : On constate que sur la vie d’une entreprise

|N° LEÇONS |MATIERES A ENSEIGNER |PAGES | | |Faute civile et faute pénale |2 | | |L'action publique |4 | | |L'action civile

Cours du 5 novembre 2011 Actualisation en droit pénal : La définition de la peine 3 actualisations en droit pénal : 5 novembre, 11 février et 19 mai. 3 thèmes en 3 actualisations : - la définition de la peine - le concept de responsabilité pénale - l’application de la peine Définir la peine, c’est s’intéresser au cœur de la discipline puisque c’est la peine qui donne son nom à cette discipline – même si certains auteurs préfère l’appellation de droit criminel. Donc s’intéresser à la peine

Copie de Procédure pénale S4 (1)Procédure pénale Prolégomènes et principes régissant le procès pénal C’est un domaine qui évolue très vite et remonte à la nuit des temps. Grande ordonnance criminelle de 1670 : ordonnance qui a été prise sous le règne de Louis XIV, à l’initiative de Colbert. -> dans cette ordonnance, on avait posé qu’il y avait plusieurs phases dans le procès pénal (donc les phases du procès pénal ce n’est pas nouveau Code d'instruction criminelle : rédigée en 1808 et est entrée

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1. Vocabulaire Différenciation système français

1 LA LOI La stricte séparation des pouvoirs a cessée d'être respectée au fil des années et des C°s. La loi pénale avant la C° de 58 . 3 périodes : a) Période révolutionnaire : les révolutionnaires ont énonces des principes généraux du droit pénal .Il a fallu les appliquer et ce à l'aide de 3 lois: les lois de police correctionnelle et de police municipale du 19/22 juillet 1791. Elle distingue d'une part l'objet de la police municipale ( maintien de l'ordre...) et ce

Université Quisqueya Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. 14 Fevrier 2012 Droit Penal Général Frantz Gabriel Nerette LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION. a. L’élément légal. Le principe de la légalité des incriminations est défini par l’article 4 du code pénal. Cet article dispose « nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononces par la loi avant qu’ils fussent commis ». 1 De ce principe, il découle donc qu’il faut qu’ un texte

Exposé de droit pénal approfondi Introduction Petit historique Avant code pénal 1992 Le code pénal de 1810 ne contenait pas de disposition générale sur la faute non intentionnelle, mais des dispositions ponctuelles réprimant les imprudences dommageables les plus graves. En 1810, le législateur était plus préoccupé par les délits intentionnels que par les actes involontaires qui généraient plus facilement des réparations. Pourtant, les articles 319 et 320 de ce code ont prospéré et suscité