Le Jus Cogens Dans La Jurisprudence Internationale

événements survenus avant le 17 février 2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international A. Le droit international général B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité 2. Question de la conformité

2008 dans le cadre du processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 85-121 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité

donc leur être retirées. §5. La souveraineté nationale L’Etat est souverain. La souveraineté est un attribut essentiel. Ce concept a une dimension nationale et internationale. Au niveau international, c’est le droit pour tout Etat d’agir comme il l’entend sur la scène internationale, mais lorsqu’un Etat a signé un traité international, il doit en respecter les obligations. L’Etat ne peut donc pas faire n’importe quoi : il doit respecter les contraintes auxquelles il s’est volontairement astreint

Annuaire français de droit international Annuaire Français de Relations Internationales AJIL AMUILR American Journal of international Law American University International Law Review APD Ch JIL ClmHRLR CM Cornell Int Law J Curr Leg Probl Den JILP Archives de philosophie du droit Chicago Journal of Internationa Law Columbia Human Rights Law Review Confluences Méditerranée Cornell International Law Journal Current Legal Problems Denver Journal of International Law & Policy EJIL ICLQ

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts

77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de

Réforme de 2001, la question s’est posée car la France est amenée à ratifier un traité de Rome = création de la CPI destinée à poursuivre les criminels de guerre. Ce traité prévoit que le prsdt de la Rép peut être poursuivi contre violation du droit international. Le prsdt pouvait-il alors paraitre devant la CPI alors que les art.67 et 68 n’en font pas référence ? Le CC a considéré que le prsdt de la Rép bénéficiait d’une immunité de juridiction sauf dans le cadre de la CPI. CC = interprétation très larges

REGLEMENTS DES LITIGES INTERNATIONAUX INTRODUCTION Les mécanismes de règlements des différents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les

la cour internationale de justice ´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´ la cour internationale de justice CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION PRINTED IN GREAT BRITAIN table des matieres ` 1 2 3 4 5 6 7 8 avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index 9 11 23 35 51 67 79 91 103

peut considérer que le D constitutionnel en est la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France